MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Arrêtés concernant la ville et les communes AUDERGHEM. - Par arrêté du 5 décembre 2000 est approuvée la délibération du 19 octobre2000 par laquelle le conseil communal d'Auderghem approuve les modifications budgétaires nos 2 et 3 pour 2000.

BRUXELLES. - Par arrêté du 15 novembre 2000 est approuvée la délibération du conseil communal de la ville de Bruxelles du 4 septembre 2000 relative à l'extension des travaux de restauration de l'Eglise Notre-Dame au Sablon (phase I).

BRUXELLES. - Par arrêté du 27 novembre 2000 est approuvée la délibération du 16 octobre 2000, par laquelle le conseil communal de Bruxelles approuve les conditions et le mode de passation pour un marché de services relatif aux emprunts en vue du financement du service extraordinaire de 1999, pour un montant estimé à BEF 3 103 204 826.

ETTERBEEK. - Par arrêté du 4 décembre 2000 est approuvée la délibération du 6 novembre 2000 par laquelle le conseil communal d'Etterbeek approuve les modifications budgétaires nos 3 et 3bis du budget de l'exercice 2000.

FOREST. - Par arrêté du 6 décembre 2000 est approuvée la délibération du 7 novembre 2000 par laquelle le conseil communal de Forest approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges corrigé relatifs à la construction (1re phase) de l'extension de l'annexe de l'école 12.

IXELLES. - Par arrêté du 20 novembre 2000 est approuvée la délibération du 21 septembre 2000, par laquelle le conseil communal d'Ixelles approuve les conditions et le mode de passation d'un marhé de travaux relatif à l'entreprise annuelle de travaux de pavage et d'entretien de la voirie en 2001, pour un montant global estimé à BEF 21 500 000, TVA comprise.

JETTE. - Par arrêté du 8 décembre 2000 est approuvée la délibération du 25 octobre 2000 par laquelle le conseil communal de Jette modifie le cadre organique du personnel - modification n° 1.

JETTE. - Par arrêté du 11 décembre 2000 n'est pas approuvée la délibération du 25 octobre 2000 par laquelle le conseil communal de Jette approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs au réaménagement et à la rénovation du nouveau centre administratif (4 lots).

KOEKELBERG. - Par arrêté du 4 décembre 2000 est approuvée la délibération du 26 octobre 2000 par laquelle le conseil communal de Koekelberg approuve les modifications budgétaires n° 3 pour 2000.

MOLENBEEK-SAINT-JEAN. - Par arrêté du 5 décembre 2000 est approuvée la délibération du 8 novembre 2000 par laquelle le conseil communal de Molenbeek-Saint-Jean approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à l'aménagement d'une antenne de police et de logements dans l'immeuble sis rue François Mus 22-44.

SAINT-GILLES. - Par arrêté du 4 décembre 2000 est approuvée la délibération du 19 octobre 2000 par laquelle le conseil communal de Saint-Gilles adopte les modifications budgétaires n° 2 du budget de l'exercice 2000 de la Régie foncière.

SAINT-JOSSE-TEN-NOODE. - Par arrêté du 1er décembre 2000 ne sont pas approuvées les modifications budgétaires n° 5 pour l'exercice 2000 votées par le conseil communal de Sait-Josse-ten-Noode en séance du 18 octobre 2000.

SAINT-JOSSE-TEN-NOODE. - Par arrêté du 4 décembre 2000 est annulée la délibération du 2 octobre 2000 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de Saint-Josse-ten-Noode décide de prolonger le contrat de M. Haj Chaib, Houssein, en qualité d'ouvrier auxiliaire contractuel pour une durée d'un an, du 17 octobre 2000 au 16 otobre 2001.

UCCLE. - Par arrêté du 9 novembre 2000 est approuvée la délibération du 28 septembre 2000 par laquelle le conseil communal d'Uccle approuve les modifications budgétaires nos 1 et 2 au budget de l'exercice 2000.

WATERMAEL-BOISTFORT. - Par arrêté du 4 décembre 2000 sont approuvées les modifications budgétaires n° 5 pour l'exercice 2000 votées par le conseil communal de Watermael-Boistfort en séance du 21 novembre 2000.

WOLUWE-SAINT-LAMBERT. - Par arrêté du 29 novembre 2000 est approuvée la délibération du 24 octobre 2000 par laquelle le conseil communal de Woluwe-Saint-Lambert décide d'adopter le cadre du personnel technique de niveau A avec les nouvelles dénominations des grades, ainsi que les conditions de recrutement et de promotions y afférentes.

WOLUWE-SAINT-LAMBERT. - Par arrêté du 30 novembre 2000 est annulée la délibération du 14 juillet 2000 par laquelle le conseil communal de Woluwe-Saint-Lambert décide d'engager M. Michel Burgho en qualité d'assistant technique sous contrat à durée indéterminée à partir du 1er septembre 2000.

WOLUWE-SAINT-LAMBERT. - Par arrêté du 4 décembre 2000 est approuvée la délibération du 24 octobre 2000 par laquelle le conseil communal de Woluwe-Saint-Lambert approuve les modifications budgétaires nos 7 et 10 pour 2000.

WOLUWE-SAINT-LAMBERT. - Par arrêté du 6 décembre 2000 n'est pas approuvée la délibération du 24 octobre 2000 par laquelle le conseil communal de Woluwe-Saint-Lambert décide d'adopter le nouveau cadre des officiers supérieurs de la police communale.

WOLUWE-SAINT-LAMBERT. - Par arrêté du 8 décembre 2000 est approuvée la délibération du 24 octobre 2000 par laquelle le conseil communal de Woluwe-Saint-Lambert crée au cadre du personnel un emploi d'adjoint à la sécurité, en fixe les conditions de recrutement et lui attribue le grade d'ingénieur principal (A5).

WOLUWE-SAINT-LAMBERT. - Par arrêté du 8 décembre 2000 est approuvée la délibération du 24 octobre 2000 par laquelle le conseil communal de Woluwe-Saint-Lambert décide de fixer les dispositions générales relatives au stage, à l'évaluation et à la formation du personnel de niveau A tombant sous l'application de la « Charte sociale ».