MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Arrêtés concernant les provinces, villes et communes ANDERLECHT. - Par arrêté du 14 juillet 2000 est approuvée la délibération du 18 mai 2000 par laquelle le conseil communal d'Anderlecht approuve le mode de passation et les conditions d'un marché de travaux relatifs à la construction de locaux pour le Service des plantations à l'angle de la rue Chaudron et de la rue de Neerpede.

ANDERLECHT. - Par arrêté du 14 juillet 2000 est approuvée la délibération du 18 mai 2000 par laquelle le conseil communal d'Anderlecht approuve le mode de passation et les conditions d'un marché de travaux relatifs à la construction de locaux pour le Service des plantations à l'angle de la rue Chaudron et de la rue de Neerpede.

ANDERLECHT. - Par arrêté du 18 juillet 2000 est approuvée la délibération du 22 juin 2000 par laquelle le conseil communal d'Anderlecht approuve les condition et le mode de passation d'un marché de travaux relatifs à la construction d'un nouveau mortuaire pour le cimetière « Vogelenzang ».

ANDERLECHT. - Par arrêté du 18 juillet 2000 est annulée la délibération du 16 mai 2000 par laquelle le conseil communal d'Anderlecht décide d'engager Mme Jacqueline Gheyssens en qualité d'assistant administratif (animateur sportif), à temps plein, sous le régime de contractuel subventionné, à partir du 22 mai 2000.

BRUXELLES. - Par arrêté du 19 juillet 2000 est approuvée la délibération du collège des bourgmestre et échevins de la ville de Bruxelles du 8 juin 2000 relative à la livraison de café pourvu du label Max Havelaar et à la location de deux machines à café.

BRUXELLES. - Par arrêté du 31 juillet 2000 est annulée, pour violation de la loi, la délibération du conseil communal de Bruxelles du 13 mars 2000 relative au marché de services pour l'accompagnement, la coordination, le conseil et l'assistance technique en matière de gestion de la circulation sous forme d'un avenant du plan communal de développement.

IXELLES. - Par arrêté du 7 juillet 2000 est approuvée la délibération du 18 mai 2000 par laquelle le conseil communal d'Ixelles approuve la deuxième phase des travaux de rénovation et d'aménagement du stade communal Albert Demuyter, le cahier spécial des charges modifié et le mode de passation du marché, pour un montant de BEF 26 682 000.

IXELLES. - Par arrêté du 7 juillet 2000 est approuvée la délibération du 18 mai 2000 par laquelle le conseil communal d'Ixelles approuve le mode de passation et les conditions du marché de travaux relatifs à la rénovation d'immeubles communaux sis rue de la Brasserie 121; rue de la Digue 2, 4, 6, 8, 24, 28, 30a, 32-34; rue des Cygnes 27-29, pour une dépense estimée à BEF 55 700 000 TVAC. IXELLES. - Par arrêté du 14 juillet 2000 est approuvée la délibération du 18 mai 2000 par laquelle le conseil communal d'Ixelles approuve les conditions et le mode de passation d'un marché d'emprunts destinés à financer les budgets extraordinaires 2000 de la commune et de la Régie foncière.

EVERE. - Par arrêté du 13 juillet 2000 est approuvée la délibération du 18 mai 2000 par laquelle le conseil communal d'Evere décide d'attribuer à chaque membre du corps de police communale ayant été en activité de service ou assimilé pendant la période de référence qui s'étend du 1er juillet 1998 au 30 juin 1999, titulaire en qualité d'aspirant, de stagiaire ou d'agent définitif, d'un grade repris dans la hiérarchie des grades établis aux articles 1er, 2 et 4 de l'arrêté royal du 13 octobre 1986 fixant les grades du personnel de la police communale et aux auxiliaires quelle que soit leur situation.

EVERE. - Par arrêté du 17 juillet 2000 est approuvée la délibération du 18 mai 2000 par laquelle le conseil communal d'Evere adapte le statut administratif.

EVERE. - Par arrêté du 20 juillet 2000 est approuvée la délibération du 29 juin 2000 par laquelle le conseil communal d'Evere approuve les modifications budgétaires nos 1 et A pour 2000.

JETTE. - Par arrêté du 5 juillet 2000 est approuvée la délibération du 17 mai 2000 par laquelle le conseil communal de Jette décide d'attribuer une indemnité à chaque membre du corps de police communale en service ou assimilé, titulaire d'un grade repris dans la hiérarchie des grades établie aux articles 1er, 2 et 4 de l'arrêté royal du 13 octobre 1986 fixant les grades du personnel de la police communale et des auxiliaires.

JETTE. - Par arrêté du 12 juillet 2000 est approuvée la délibération du 17 mai 2000 par laquelle le conseil communal de Jette modifie le statut administratif du personnel communal (modification n° 3).

JETTE. - Par arrêté du 12 juillet 2000 est approuvée la délibération du 17 mai 2000 par laquelle le conseil communal de Jette modifie le statut pécuniaire du personnel communal à partir du 1er avril 2000 (modification n° 5).

JETTE. - Par arrêté du 18 juillet 2000 est annulée la délibération du 17 mai 2000 par laquelle le conseil communal de Jette fixe les conditions et le mode de passation du marché relatif à la démolition et la reconstruction de bâtiments dans l'école du Poelbosch.

JETTE. - Par arrêté du 24 juillet 2000 n'est pas approuvée la délibération du 5 avril 2000 par laquelle le conseil communal de Jette approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatif au remplacement des châssis de fenêtres des écoles Aurore (2e phase), Espoir (2e phase) et Van Asbroeck.

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 14 juillet 2000 est approuvée la délibération du 24 mai 2000 par laquelle le conseil communal de Schaerbeek approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatif au versage de déchets et d'immondices (4 lots) pendant l'année 2001.

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 19 juillet 2000 n'est pas approuvée la délibération du 24 mai 2000 par laquelle le conseil communal de Schaerbeek décide de créer une fonction de guichetier.

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 19 juillet 2000 est approuvée la délibération du conseil communal de Schaerbeek du 24 mai 2000 relative aux travaux de rénovation des immeubles, sis rue de Potter 31 à 39, à 1030 Bruxelles.

BERCHEM-SAINTE-AGATHE. - Par arrêté du 20 juillet 2000 est approuvée la délibération du 29 juin 2000 par laquelle le conseil communal de Berchem-Sainte-Agathe approuve les modifications budgétaires nos 1 et 2 du budget de l'exercice 2000.

SAINT-GILLES. - Par arrêté du 18 juillet 2000 n'est pas approuvée la délibération du 4 mai 2000 par laquelle le conseil communal de Saint-Gilles décide d'étendre au personnel de police les dispositions de la circulaire du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 juin 1999 autorisant la valorisation des services prestés antérieurement dans les secteurs autres que le secteur public et de prévoir pour ledit personnel les dispositions relatives à l'allocation pour l'exercice de fonctions supérieures aux mêmes conditions que celles prévues pour les autres agents.

SAINT-GILLES. - Par arrêté du 20 juillet 2000 est approuvée la délibération du 29 juin 2000 par laquelle le conseil communal de Saint-Gilles adopte les modifications budgétaires nos 4 et 5 pour l'exercice 2000.

SAINT-GILLES. - Par arrêté du 20 juillet 2000 est approuvée la délibération du 29 juin 2000 par laquelle le conseil communal de Saint-Gilles adopte les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2000.

MOLENBEEK-SAINT-JEAN. - Par arrêté du 19 juin 2000 est approuvée la délibération du 27 avril 2000 par laquelle le conseil communal de Molenbeek-Saint-Jean approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la rénovation de l'immeuble dit « La Paraphane » ainsi que des deux immeubles sis boulevard Léopold II 101-103.

MOLENBEEK-SAINT-JEAN. - Par arrêté du 19 juillet 2000 est approuvée la délibération du 22 juin 2000 par laquelle le conseil communal de Molenbeek-Saint-Jean approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à l'aménagement d'une antenne de police et de logements rue François Mus 22-24.

SAINT-JOSSE-TEN-NOODE. - Par arrêté du 12 juillet 2000 n'est pas approuvée la délibération du 17 mai 2000 par laquelle le conseil communal de Saint-Josse-ten-Noode approuve le mode de passation et la convention relatifs à la conclusion d'un marché d'étude pour la rénovation de l'immeuble de l'école « Les Tournesols » et le mode de passation relatif à la conclusion d'un marché d'étude de faisabilité et de contrôle des quantités.

WOLUWE-SAINT-LAMBERT. - Par arrêté du 18 juillet 2000 est approuvée la délibération du 24 mai 2000 par laquelle le conseil communal de Woluwe-Saint-Lambert modifie les conditions de changement de niveau vers le niveau A administratif.

WOLUWE-SAINT-LAMBERT. - Par arrêté du 18 juillet 2000 n'est pas approuvée la délibération du 24 mai 2000 par laquelle le conseil communal de Woluwe-Saint-Lambert modifie sa décision du 28 septembre 1999 fixant les dispositions générales relatives au stage, à l'évaluation et à la formation de l'ensemble du personnel de niveau A. WOLUWE-SAINT-LAMBERT. - Par arrêté du 19 juillet 2000 est approuvée la délibération du 24 mai 2000 par laquelle le conseil communal de Woluwe-Saint-Lambert décide de fixer les échelles de traitement applicables au personnel de police de niveau A

WOLUWE-SAINT-LAMBERT. - Par arrêté du 19 juillet 2000 n'est pas approuvée la délibération du 24 mai 2000 par laquelle le conseil communal de Woluwe-Saint-Lambert modifie sa délibération du 28 septembre 1999 décidant de la création d'un poste d'adjoint à la sécurité et fixant les conditions de recrutement y afférentes.

WOLUWE-SAINT-LAMBERT. - Par arrêté du 20 juillet 2000 est approuvée la délibération du 24 mai 2000 par laquelle le conseil communal de Woluwe-Saint-Lambert adopte les modifications budgétaires n° 6 du budget de l'exercice 2000.

WATERMAEL-BOITSFORT. - Par arrêté du 13 juillet 2000 sont approuvés les arrêtés de police du 30 mai 2000 par lesquels le bourgmestre de Watermael-Boitsfort ordonne de procéder à l'abattage de deux cerisiers du Japon, avenue des Archiducs 124 et 137.

WATERMAEL-BOITSFORT. - Par arrêté du 19 juillet 2000 est approuvée la délibération du 20 juin 2000 par laquelle le conseil communal de Watermael-Boitsfort décide de modifier le cadre du personnel administratif, technique et ouvrier en transformant au sein du service de la population un poste D1-3 en C1-3.