MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Arrêtés concernant les provinces, villes et communes BRUXELLES. - Par arrêté du 21 juin 2000 est approuvée la délibération du 28 avril 2000 par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles décide de fixer les programmes d'examen et les dispositions statutaires correspondantes du Mont-de-Piété.

BRUXELLES. - Par arrêté du 21 juin 2000 est approuvée la délibération du 28 avril 2000 par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles décide de modifier le règlement général du personnel « conditions d'accession au grade d'appréciateur principal vérificateur ».

BRUXELLES. - Par arrêté du 23 juin 2000 est approuvée la délibération du 28 avril 2000 par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles décide de prendre le règlement visant à intervenir dans les frais de transports des membres du personnel de la ville.

BRUXELLES. -Par arrêté du 23 juin 2000 est approuvée la délibération du 28 avril 2000 par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles décide de modifier le cadre du personnel du Département Démographie et les dispositions statutaires correspondantes.

EVERE. - Par arrêté du 19 juin 2000 est approuvée la délibération du 22 mai 2000 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins d'Evere approuvée le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la préparation et la distribution de déjeuners destinés aux élèves des écoles communales et des plaines de jeux durant l'année 2001 avec possibilité de prolongation en 2002.

GANSHOREN. - Par arrêté du 8 juin 2000 est approuvée la délibération du 30 mars 2000 par laquelle le conseil communal de Ganshoren adopte les modifications budgétaires n° 99 pour l'exercice 1999.

KOEKELBERG. - Par arrêté du 20 juin 2000 est approuvée la délibération du 4 mai 2000 par laquelle le conseil communal de Koekelberg approuve, sous réserve de modifications, les modifications budgétaires n° 1 pour 2000.

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 19 juin 2000 est approuvée la délibération du 26 avril 2000 par laquelle le conseil communal de Schaerbeek approuve les conditions et le mode de passation d'un marché d'emprunts destinés à financer le budget extraordinaire 2000 pour un montant de 2 002 056 000 BEF. MOLENBEEK-SAINT-JEAN. - Par arrêté du 23 juin 2000 est annulée la délibération du 7 avril 2000 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de Molenbeek-Saint-Jean décide de conclure un contrat de travail à durée indéterminée avec M. Marc Coller, en qualité d'adjoint administratif contractuel subventionné.

WOLUWE-SAINT-PIERRE. - Par arrêté du 21 juin 2000 est approuvée la délibération du 19 mai 2000 par laquelle le conseil communal de Woluwe-Saint-Pierre décide de modifier l'article 3 du cadre du personnel communal non-enseignant.

WOLUWE-SAINT-PIERRE. - Par arrêté du 21 juin 2000 est approuvée la délibération du 19 mai 2000 par laquelle le conseil communal de Woluwe-Saint-Pierre décide de remplacer l'article 11 du cadre du personnel communal non-enseignant.

UCCLE. - Par arrêté du 23 juin 2000 est approuvée la délibération du 23 mars 2000 par laquelle le conseil communal d'Uccle décide de modifier le règlement relatif au recrutement et à la sélection des membres de la police.