MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Arrêtés concernant la ville et les communes ANDERLECHT. - Par arrêté du 13 mars 2000 est approuvée la délibération du 27 janvier 2000 par laquelle le conseil communal d'Anderlecht décide de modifier le règlement portant les dispositions générales et particulières relatives au recrutement, à la nomination ou à la promotion aux grades de la police d'Anderlecht.

BRUXELLES. - Par arrêté du 21 décembre 1999 est approuvée la délibération du conseil communal de la ville de Bruxelles du 8 novembre 1999 relative à la reconstruction d'un immeuble à appartements à l'angle de la rue aux Laines 49/51 et de la rue de la Prévoyance 37/39, à 1000 Bruxelles.

IXELLES. - Par arrêté du 30 décembre 1999 n'est pas approuvée la délibération du 8 novembre 1999 par laquelle le conseil communal d'Ixelles décide d'ajouter un article 13bis au statut pécuniaire organique de base avec effet au 1er septembre 1997.

IXELLES. - Par arrêté du 25 février 2000 est approuvée la délibération du 16 décembre 1999 par laquelle le conseil communal d'Ixelles décide de modifier l'article 11 du statut pécuniaire de base.

IXELLES. - Par arrêté du 16 mars 2000 est approuvée la délibération du 27 janvier 2000 par laquelle le conseil communal d'Ixelles adopte les modifications budgétaires n° 1 au budget de l'exercice 2000.

ETTERBEEK. - Par arrêté du 3 février 2000 est approuvée la délibération du 11 octobre 1999 par laquelle le conseil communal d'Etterbeek approuve les comptes de l'exercice 1998 de la Régie foncière.

ETTERBEEK. - Par arrêté du 3 février 2000 est approuvée la délibération du 13 décembre 1999 par laquelle le conseil communal d'Etterbeek décide de modifier le cadre du personnel administratif, en ce qui concerne le niveau A. ETTERBEEK. - Par arrêté du 4 février 2000 est approuvée la délibération du 13 décembre 1999 par laquelle le conseil communal d'Etterbeek décide de créer un emploi de concierge au cadre du personnel ouvrier et de maîtrise.

ETTERBEEK. - Par arrêté du 4 février 2000 est approuvée la délibération du 13 décembre 1999 par laquelle le conseil communal d'Etterbeek décide de créer, au cadre du personnel administratif, un emploi de secrétaire administratif (niveau B) et un emploi d'assistant administratif (niveau C).

ETTERBEEK. - Par arrêté du 10 février 2000 est approuvée la délibération du 13 décembre 1999 par laquelle le conseil communal d'Etterbeek approuve le budget 2000 de la régie foncière.

ETTERBEEK. - Par arrêté du 15 février 2000 est approuvée la délibération du 13 décembre 1999 par laquelle le conseil communal d'Etterbeek décide de modifier les échelles barémiques de Secrétaire communal et de Receveur communal.

ETTERBEEK. - Par arrêté du 15 février 2000 est approuvée la délibération du 13 décembre 1999 par laquelle le conseil communal d'Etterbeek fixe le statut pécuniaire du personnel de la bibliothèque francophone.

EVERE. - Par arrêté du 3 février 2000 est approuvée la délibération du 25 novembre 1999 par laquelle le conseil communal d'Evere approuve le budget 2000 de la régie foncière.

EVERE. - Par arrêté du 4 février 2000 est approuvée la délibération du 16 décembre 1999 par laquelle le conseil communal d'Evere décide de fixer les conditions d'octroi d'une indemnité pour frais de déplacements pour les besoins du service.

EVERE. - Par arrêté du 4 février 2000 n'est pas approuvée la délibération du 16 décembre 1999 par laquelle le conseil communal d'Evere décide de fixer les conditions de recrutement pour l'accession à l'emploi d'auxiliaire de police.

EVERE. - Par arrêté du 10 février 2000 est approuvée la délibération du 16 décembre 1999 par laquelle le conseil communal d'Evere décide d'augmenter de 20 000 000 BEF un marché initial de services (d'un montant de 190 000 000 BEF) relatif au financement de travaux prévus au budget extraordinaire 1999.

EVERE. - Par arrêté du 13 mars 2000 est approuvée la délibération du 27 janvier 2000 par laquelle le conseil communal d'Evere décide d'arrêter le cadre de la police et de fixer le cadre d'extinction du personnel de police à partir du 1er février 2000.

JETTE. - Par arrêté du 16 décembre 1999 est approuvée, à l'exception de l'article 4, la délibération du 20 octobre 1999 par laquelle le conseil communal de Jette décide de modifier le texte de la délibération du 17 décembre 1997 arrêtant le règlement sur le recrutement et l'avancement du personnel communal en application de la Charte sociale.

JETTE. - Par arrêté du 31 mars 2000 n'est pas approuvée la délibération du 3 mars 2000 par laquelle le conseil communal de Jette fixe les conditions et le mode de passation du marché relatif à la démolition et la reconstruction de bâtiments dans l'école du Poelbosch.

KOEKELBERG. - Par arrêté du 17 décembre 1999 est approuvée la délibération du 28 octobre 1999 par laquelle le conseil communal de Koekelberg décide de fixer le règlement de l'ancienneté - Charte sociale.

AUDERGHEM. - Par arrêté du 10 février 2000 est approuvée la délibération du 20 décembre 1999 par laquelle le conseil communal d'Auderghem approuve le budget de l'exercice 2000.

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 19 janvier 2000 est annulée la délibération du 15 septembre 1999 par laquelle le conseil communal de Schaerbeek décide d'engager M. Hervé Thomas en qualité de secrétaire d'administration sous contrat à mi-temps pour une durée indéterminée à partir du 16 septembre 1999.

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 19 janvier 2000 est annulée la délibération du 15 septembre 1999 par laquelle le conseil communal de Schaerbeek décide d'engager Mme Nathalie Scholtes en qualité d'adjoint administratif sous contrat pour une durée déterminée d'un an à partir du 15 juillet 1999.

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 19 janvier 2000 est annulée la délibération du 15 septembre 1999 par laquelle le conseil communal de Schaerbeek décide d'engager M. Bernard Royen en qualité d'architecte sous contrat à 4/5 temps pour une durée indéterminée à partir du 1er octobre 1999.

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 19 janvier 2000 est annulée la délibération du 15 septembre 1999 par laquelle le conseil communal de Schaerbeek décide d'engager Mme Laurence Soetens en qualité de secrétaire d'administration sous contrat à mi-temps pour une durée indéterminée à partir du 16 septembre 1999.

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 19 janvier 2000 est annulée la délibération du 15 septembre 1999 par laquelle le conseil communal de Schaerbeek décide d'engager Mme Nathalie Moreels en qualité d'adjoint administratif avec un contrat déterminée d'un an à partir du 15 juillet 1999.

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 19 janvier 2000 est annulée la délibération du 15 septembre 1999 par laquelle le conseil communal de Schaerbeek décide d'engager Mme Joëlle Swyssen en qualité d'adjoint administratif avec un contrat à durée indéterminée à partir du 3 août 1999.

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 10 février 2000 est approuvé la délibération du 22 décembre 1999 par laquelle le conseil communal de Schaerbeek décide de porter à 10 990 BEF, au lieu de 10 081 BEF, le montant de la partie fixe de l'allocation de fin d'année 1999, attribuée au personnel par décision du conseil communal du 24 novembre 1999.

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 14 février 2000 est approuvée la délibération du 22 décembre 1999 par laquelle le conseil communal de Schaerbeek décide de créer au département des Affaires humaines, division Instruction publique, un emploi de coordinateur pédagogique avec rang d'inspecteur communal, d'arrêter les conditions d'accès à ce grade, ainsi que le profil de la fonction et de rémunérer cet agent sur base du barème 1.90 Code CTI 165.

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 13 mars 2000 est annulée la délibération du 20 octobre 1999 par laquelle le conseil communal de Schaerbeek décide d'engager Mme Sophie Rommelaere en qualité de secrétaire technique sous le régime du contrat à durée indéterminée à partir du 20 octobre 1999.

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 15 mars 2000 est approuvée la délibération du conseil communal de Schaerbeek du 26 janvier 2000 relative au réaménagement de l'avenue Georges Rodenbach.

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 15 mars 2000 est approuvée la délibération du conseil communal de Schaerbeek du 26 janvier 2000 relative au réaménagement de voiries, trottoirs et carrefours de plusieurs rues dans le cadre du programme du Quartier d'Initiatives Coteaux-Josaphat.

SAINT-GILLES. - Par arrêté du 3 février 2000 est approuvée la délibération du 7 octobre 1999 par laquelle le conseil communal de Saint-Gilles approuve les comptes 1996 de la régie foncière.

SAINT-GILLES. - Par arrêté du 4 février 2000 n'est pas approuvée la délibération du 16 décembre 1999 par laquelle le conseil communal de Saint-Gilles décide d'adapter le statut administratif général du personnel communal.

SAINT-GILLES. - Par arrêté du 15 février 2000 est approuvée la délibération du 16 décembre 1999 par laquelle le conseil communal de Saint-Gilles décide de modifier les cadres du personnel administratif et du personnel ouvrier.

SAINT-GILLES. - Par arrêté du 15 février 2000 est approuvée la délibération du 16 décembre 1999 par laquelle le conseil communal de Saint-Gilles approuve les conditions et le mode de passation d'un marché de services relatif aux emprunts de financement du service extraordinaire 2000.

MOLENBEEK-SAINT-JEAN. - Par arrêté du 28 décembre 1999 est approuvée la délibération du 14 octobre 1999 par laquelle le conseil communal de Molenbeek-Saint-Jean décide de modifier le cadre de la cellule administrative de la police par la création de 3 places de dispatcher et de fixer le programme de l'examen de recrutement.

MOLENBEEK-SAINT-JEAN. - Par arrêté du 3 février 2000 est approuvée la délibération du 9 décembre 1999 par laquelle le conseil communal de Molenbeek-Saint-Jean approuve le budget de l'exercice 2000.

MOLENBEEK-SAINT-JEAN. - Par arrêté du 6 mars 2000 est approuvée la délibération du 9 décembre 1999 par laquelle le conseil communal de Molenbeek-Saint-Jean décide de modifier le statut pécuniaire du personnel communal, en ce qui concerne la valorisation des années de service prestées antérieurement.

MOLENBEEK-SAINT-JEAN. - Par arrêté du 15 mars 2000 est approuvée la délibération du 28 janvier 2000 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de Molenbeek-Saint-Jean approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la livraison de repas scolaires pendant l'an 2001.

WOLUWE-SAINT-LAMBERT. - Par arrêté du 26 janvier 2000 est approuvée la délibération du 28 septembre 1999 par laquelle le conseil communal de Woluwe-Saint-Lambert décide d'établir les conditions de diplôme et le programme d'examen pour des emplois B1 au cadre du personnel administratif.

WOLUWE-SAINT-LAMBERT. - Par arrêté du 28 janvier 2000 est approuvée la délibération du 14 décembre 1999 par laquelle le conseil communal de Woluwe-Saint-Lambert décide d'établir la liste des fonctions de niveau A exclusivement réservées aux ressortissants belges et de modifier sa décision du 28 septembre 1999 adoptant la Charte sociale pour le cadre administratif de niveau A et fixant les conditions de recrutement et de promotion, sauf la disposition prévoyant, en cas de changement de niveau, que « l'assistant administratif et le secrétaire administratif de nationalité belge pourront accéder au niveau A moyennant une ancienneté de niveau, respectivement de cinq ans et de trois ans, la possession des diplômes suivants et la réussite de l'examen repris ci-dessous ».

WOLUWE-SAINT-LAMBERT. - Par arrêté du 28 janvier 2000 est approuvée la délibération du 23 novembre 1999 par laquelle le conseil communal de Woluwe-Saint-Lambert décide d'accorder pour l'année 1999 une allocation de fin d'année au personnel communal visé.

WOLUWE-SAINT-LAMBERT. - Par arrêté du 31 janvier 2000 est approuvée la délibération du 14 décembre 1999 par laquelle le conseil communal de Woluwe-Saint-Lambert décide d'étendre le cadre des auxiliaires de police au nombre de 20, soit 7 unités supplémentaires.

WOLUWE-SAINT-LAMBERT. - Par arrêté du 17 février 2000 est approuvée la délibération du 26 janvier 2000 par laquelle le conseil communal de Woluwe-Saint-Lambert décide de fixer le montant de l'allocation de fin d'année 1999.

WOLUWE-SAINT-LAMBERT. - Par arrêté du 29 février 2000 est approuvée la délibération du 26 janvier 2000 par laquelle le conseil communal de Woluwe-Saint-Lambert décide de modifier les conditions d'accès au grade de secrétaire administratif-programmeur.

WOLUWE-SAINT-LAMBERT. - Par arrêté du 6 mars 2000 est approuvée la délibération du 24 février 2000 par laquelle le conseil communal de Woluwe-Saint-Lambert approuve les modifications budgétaires nos 3 et 4 pour 2000.

WOLUWE-SAINT-PIERRE. - Par arrêté du 20 janvier 2000 est approuvée la délibération du 29 novembre 1999 par laquelle le conseil communal de Woluwe-Saint-Pierre arrête le budget pour l'exercice 2000.

WOLUWE-SAINT-PIERRE. - Par arrêté du 29 février 2000 est approuvée la délibération du 31 janvier 2000 par laquelle le conseil communal de Woluwe-Saint-Pierre modifie le statut du personnel communal non-enseignant.

WOLUWE-SAINT-PIERRE. - Par arrêté du 29 février 2000 est approuvée la délibération du 31 janvier 2000 par laquelle le conseil communal de Woluwe-Saint-Pierre modifie l'article 2 du cadre du personnel communal non-enseignant.

WOLUWE-SAINT-PIERRE. - Par arrêté du 13 mars 2000 est approuvée la délibération du 31 janvier 2000 par laquelle le conseil communal de Woluwe-Saint-Pierre décide de remplacer l'article 4 du cadre du personnel communal non-enseignant.

WOLUWE-SAINT-PIERRE. - Par arrêté du 13 janvier 2000 sont approuvés les comptes communaux pour 1998 adoptés par le conseil communal d'Uccle en séance du 23 septembre 1999.

UCCLE. - Par arrêté du 2 mars 2000 est approuvée la délibération du 21 décembre 1999 par laquelle le conseil communal d'Uccle décide de prendre une mesure transitoire unique de promotion pour accéder au grade d'assistant technique-chef.

UCCLE. - Par arrêté du 6 mars 2000 est approuvée la délibération du 21 décembre 1999 par laquelle le conseil communal d'Uccle décide d'insérer les contractuels subventionnés dans la Charte sociale avec effet au 1er décembre 1999.

WATERMAEL-BOISTFORT. - Par arrêté du 3 février 2000 est approuvé le budget pour l'exercice 2000 voté par le conseil communal de Watermael-Boistfort en séance du 21 décembre 1999.