MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Arrêtés concernant la ville et les communes BRUXELLES. - Par arrêté du 1er février 1999 est approuvée la délibération du 7 décembre 1998 par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles décide d'infliger à M. Paul Meschain la sanction disciplinaire de la révocation.

ETTERBEEK. - Par arrêté du 7 avril 1999 est approuvée la délibération du 11 février 1999 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins d'Etterbeek approuve le mode de passation et le cahier des charges relatifs à la prise en location de 34 véhicules destinés aux divers services de l'administration.

EVERE. - Par arrêté du 4 mars 1999 n'est pas approuvée la délibération du 17 décembre 1998 par laquelle le conseil communal d'Evere adapte son statut pécuniaire et les échelles de traitements applicables aux grades légaux avec effet au 1er janvier 1999.

EVERE. - Par arrêté du 10 avril 1999 est approuvée la délibération du 25 février 1999 par laquelle le conseil communal d'Evere décide de modifier son cadre technique.

EVERE. - Par arrêté du 10 avril 1999 sont approuvées les délibérations du 25 février 1999 par lesquelles le conseil communal d'Evere décide de modifier le cadre du personnel administratif, d'approuver le contrat de prévention de la commune et de fixer les conditions de recrutement du fonctionnaire de prévention.

IXELLES. - Par arrêté du 15 février 1999 est approuvée la délibération du 17 décembre 1998 par laquelle le conseil communal d'Ixelles décide de modifier les conditions particulières d'accès aux grades du personnel de niveau A, d'arrêter les programmes d'examen pour ce niveau, et d'autoriser le collège des bourgmestre et échevins à procéder aux recrutement et à la constitution de réserves de recrutement pour ce personnel.

MOLENBEEK-SAINT-JEAN. - Par arrêté du 7 avril 1999 est approuvée la délibération du 12 février 1999 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de Molenbeek-Saint-Jean approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la distribution des repas scolaires pendant l'an 2000.

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 8 avril 1999 n'est pas approuvée la délibération du 24 février 1999 par laquelle le conseil communal de Schaerbeek décide de créer 1 emploi supplémentaire d'architecte au département des affaires urbaines.

SAINT-GILLES. - Par arrêté du 10 avril 1999 est approuvée la délibération du 4 février 1999 par laquelle le conseil communal de Saint-Gilles modifie les conditions de recrutement au grade de secrétaire d'administration.

UCCLE. - Par arrêté du 1er février 1999 est approuvée la délibération du 26 novembre 1998 par laquelle le conseil communal d'Uccle décide d'infliger à M. Joseph Randabel, bibliothécaire adjoint, la peine disciplinaire de la démission d'office.

UCCLE. - Par arrêté du 10 avril 1999 est approuvée la délibération du 25 février 1999, par laquelle le conseil communal d'Uccle modifie les conditions d'admission aux emplois du cadre des gens de service.

WATERMAEL-BOITSFORT. - Par arrêté du 7 avril 1999 n'est pas approuvée la délibération du 1er février 1999 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de Watermael-Boitsfort approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à l'entretien journalier de bâtiments communaux du domaine public durant trois ans.

WOLUWE-SAINT-LAMBERT. - Par arrêté du 1er mars 1999 n'est pas approuvée la délibération du 15 décembre 1998 par laquelle le conseil communal de Woluwe-Saint-Lambert décide d'adopter le cadre du Centre de Mer avec les nouvelles dénominations de grades, ainsi que les conditions de recrutement y afférentes.

WOLUWE-SAINT-LAMBERT. - Par arrêté du 1er mars 1999 est approuvée la délibération du 15 décembre 1998 par laquelle le conseil communal de Woluwe-Saint-Lambert décide d'adopter le cadre du personnel technique de niveau B avec les nouvelles dénominations des grades, ainsi que les conditions de recrutement et de promotion y afférentes, sauf la disposition prévoyant que l'emploi d'inspecteur pourra être conféré aux membres du personnel technique des Services techniques qui sont de nationalité belge.

WOLUWE-SAINT-LAMBERT. - Par arrêté du 1er mars 1999 n'est pas approuvée la délibération du 15 décembre 1998 par laquelle le conseil communal de Woluwe-Saint-Lambert décide de fixer les échelles de traitements applicables au personnel communal de niveau B intégré dans le régime organique de la Charte sociale, à partir du 1er janvier 1999.

WOLUWE-SAINT-LAMBERT. - Par arrêté du 1er mars 1999 est approuvée la délibération du 15 décembre 1998 par laquelle le conseil communal de Woluwe-Saint-Lambert décide de fixer les dispositions générales relatives au stage, à l'évaluation et à la formation de l'ensemble du personnel de niveau B tombant sous l'application de la « Charte sociale ».

WOLUWE-SAINT-LAMBERT. - Par arrêté du 1er mars 1999 n'est pas approuvée la délibération du 15 décembre 1998 par laquelle le conseil communal de Woluwe-Saint-Lambert décide d'adopter le cadre du personnel administratif de niveau B avec les nouvelles dénominations des grades ainsi que les conditions de recrutement et de promotion y afférentes.

WOLUWE-SAINT-LAMBERT. - Par arrêté du 15 mars 1999 est approuvée la délibération du 19 janvier 1999 par laquelle le conseil communal de Woluwe-Saint-Lambert décide de compléter l'article 8 du tableau synoptique joint au règlement relatif aux indemnités accordées aux membres du personnel qui effectuent des travaux dangereux, insalubres ou incommodes par l'ajout de l'octroi d'une indemnité à 50 % pour l'utilisation de produits toxiques tels que des solvants aliphatiques, des alcools et des acétones.

WOLUWE-SAINT-LAMBERT. - Par arrêté du 16 mars 1999 n'est pas approuvée la délibération du 19 janvier 1999 par laquelle le conseil communal de Woluwe-Saint-Lambert décide de créer au cadre du personnel administratif un emploi de responsable du service informatique, de fixer les conditions de recrutement, le programme d'examen ainsi que le barème de traitement y afférent.

WOLUWE-SAINT-PIERRE. - Par arrêté du 12 avril 1999 est approuvée la délibération du 11 février 1999 par laquelle le conseil communal de Woluwe-Saint-Pierre décide de modifier le cadre du personnel communal non-enseignant.

WOLUWE-SAINT-PIERRE. - Par arrêté du 12 avril 1999 est approuvée la délibération du 11 février 1999 par laquelle le conseil communal de Woluwe-Saint-Pierre décide de modifier l'article 14 du statut administratif du personnel communal non-enseignant.