1er OCTOBRE 2026. - Arrêté royal portant démission honorable et nomination de membres du conseil d'administration de la société anonyme de droit public SNCB

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 mars 1991Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/03/1991 pub. 09/01/2013 numac 2012000673 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Coordination officieuse en langue allemande fermer portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, l'article 162 bis ;

Vu les statuts de la SNCB, l'article 9 ;

Vu l'arrêté royal du 25 avril 2014 relatif à la représentation des régions dans les conseils d'administration d'Infrabel et de la SNCB et dans le comité d'orientation RER de la SNCB ;

Vu l'arrêté royal du 25 décembre 2016 portant nomination de membres du conseil d'administration de la société anonyme de droit public SNCB représentant les régions et portant nomination d'un quatorzième membre du conseil d'administration ;

Vu l'arrêté royal du 29 avril 2021 portant démission honorable et nomination de membres du conseil d'administration de la société anonyme de droit public SNCB ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 14 septembre 2026 ;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 24 septembre 2026 ;

Considérant que M. Filip BOELAERT, Mme Martine DUREZ, et M. Eric MERCENIER, membres du conseil d'administration de la société anonyme de droit public SNCB dont le mandat a expiré le 31 décembre 2022, ont continué à exercer leurs fonctions afin d'assurer la continuité du service ;

Considérant qu'en vertu de l'article 2 de l'arrêté royal du 25 avril 2014 relatif à la représentation des régions dans les conseils d'administration d'Infrabel et de la SNCB et dans le comité d'orientation RER de la SNCB, le conseil d'administration de la SNCB doit comprendre trois représentants des autorités régionales, étant entendu que : 1° un membre est nommé par le Roi sur la proposition du gouvernement de la Région flamande ;2° un membre est nommé par le Roi sur la proposition du gouvernement de la Région wallonne ;et 3° un membre est nommé par le Roi sur la proposition du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale ; Considérant qu'il convient dès lors de nommer des nouveaux administrateurs afin de se conformer au prescrit de l'arrêté royal du 25 avril 2014 précité ;

Considérant que les administrateurs sont choisis conformément à la complémentarité de leurs compétences ; qu'il est par conséquent nécessaire de nommer un ensemble de personnes qui possèdent collectivement les compétences les plus étendues dans les matières telles que l'analyse financière et comptable, les aspects juridiques, la connaissance du secteur du transport, l'expertise en matière de mobilité, la stratégie du personnel et les relations sociales ;

Considérant la décision du gouvernement de la Région wallonne du 28 août 2025 de proposer au gouvernement fédéral, que Mme Florence POTTIEZ soit nommée par le Roi ;

Considérant que Mme Florence POTTIEZ a exercé pendant plusieurs années des fonctions à haute responsabilité au sein de différentes institutions publiques telles que la Cour des comptes, le Fonds des maladies professionnelles, ainsi qu'au sein de cabinets ministériels, notamment celui de la Vice-Première Ministre et du Premier Ministre, où elle a été chargée de dossiers complexes ;

Considérant qu'elle possède des compétences solides en matière d'analyse financière, d'analyse de risques, de reengineering de processus, de développement d'outils stratégiques (contrats d'administration, plans d'action, indicateurs de performance, tableaux de bord), et qu'elle a acquis une vision transversale des enjeux de gouvernance publique et de gestion organisationnelle ;

Considérant la décision du gouvernement de la Région flamande du 29 mai 2026 de proposer au gouvernement fédéral, que M. Sali DE VILLE soit nommé par le Roi ;

Considérant que M. Sali DE VILLE dispose d'une expertise approfondie en matière de mobilité et de transport, acquise dans le cadre de ses fonctions de chef de cabinet de l'échevin de Gand chargé de la Mobilité, de l'Aménagement du territoire et du Développement urbain, ainsi que de conseiller en Mobilité et Travaux publics au sein d'un cabinet ministériel flamand, et que sa formation en études européennes renforce sa capacité d'analyse des politiques publiques et des mécanismes institutionnels ;

Considérant la décision du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 juillet 2026 de proposer au gouvernement fédéral, que M. Arnaud DESMADRYL soit nommé par le Roi ;

Considérant que M. Arnaud DESMADRYL, juriste de formation et ancien avocat spécialisé en droit public et administratif, dispose d'une expertise approfondie en matière d'aspects juridiques, de mobilité et de gouvernance publique, acquise notamment dans le cadre de ses fonctions de Directeur de Cabinet du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale, ainsi que de son expérience antérieure en qualité de juriste à la STIB ;

Considérant que le gouvernement souhaite nommer un quatorzième administrateur afin de d'assurer la parité linguistique des membres ;

Considérant que M. Maarten VANDERHENST a été coopté le 27 mars 2026, conformément au paragraphe 4 de l'article 162bis de la loi du 21 mars 1991Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/03/1991 pub. 09/01/2013 numac 2012000673 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Coordination officieuse en langue allemande fermer précitée, en remplacement de M. Bart VAN CAMP, dont le départ est intervenu le 1er mars 2026 et dont le mandat était arrivé à échéance le 31 décembre 2022, cooptation jusqu'à ce qu'intervienne une nomination définitive ;

Considérant que M. Maarten VANDERHENST dispose d'une solide expérience en matière de mobilité et de transport acquise notamment dans le cadre de ses fonctions de chef de cabinet de la ministre flamande compétente pour la Mobilité, les Travaux publics et les Ports, ainsi que de chef de cabinet de l'échevin d'Anvers chargé des Finances et de la Mobilité ; qu'il possède une connaissance approfondie des enjeux stratégiques et financiers liés aux politiques de mobilité ;

Considérant la démission le 4 octobre 2025 de Mme Deborah GERARDON ;

Considérant que le conseil d'administration de la SNCB, en raison de la vacance du poste, a coopté Mme Chanelle BONAVENTURE en date du 7 novembre 2025 ;

Considérant que conformément au paragraphe 4 de l'article 162bis de la loi du 21 mars 1991Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/03/1991 pub. 09/01/2013 numac 2012000673 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, précitée, Mme Chanelle BONAVENTURE a été cooptée provisoirement jusqu'à ce qu'intervienne une nomination définitive ;

Considérant la démission le 30 juin 2025 de M. Laurent LEVEQUE ;

Considérant que le conseil d'administration de la SNCB, en raison de la vacance du poste, a coopté M. Olivier HENRY en date du 23 juillet 2025 ;

Considérant que conformément au paragraphe 4 de l'article 162bis de la loi du 21 mars 1991Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/03/1991 pub. 09/01/2013 numac 2012000673 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, précitée, M. Olivier HENRY a été coopté provisoirement jusqu'à ce qu'intervienne une nomination définitive ;

Considérant que Mme Chanelle BONAVENTURE a développé de solides compétences en matière de mobilité ainsi qu'une bonne connaissance du secteur des transports, acquises dans l'exercice de son mandat de députée fédérale, notamment au sein de la commission Mobilité et Affaires sociales ;

Considérant que M. Olivier HENRY dispose d'une solide expérience en matière d'analyse financière et comptable, acquise notamment dans le cadre de ses fonctions auprès du ministre wallon du Budget et du Ministre-Président de la Wallonie ; que sa formation en sciences commerciales et financières renforce ses compétences en matière d'analyse financière et comptable ;

Considérant qu'ils se sont déclarés prêts à accepter le mandat ;

Considérant, par conséquent, qu'il est mis fin de manière honorable aux fonctions de membres du conseil d'administration de la société anonyme de droit public SNCB, de M. Filip BOELAERT, de Mme Martine DUREZ, de Mme Deborah GERADON, de M. Laurent LEVEQUE, de M. Eric MERCENIER et de M. Bart VAN CAMP ;

Sur la proposition du Ministre de la Mobilité,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Il est donné démission honorable de de leurs fonctions de membre du conseil d'administration de la société anonyme de droit public SNCB à : - Monsieur Filip BOELAERT ; - Madame Martine DUREZ ; - Madame Deborah GERARDON ; -Monsieur Laurent LEVEQUE ; - Monsieur Eric MERCENIER ; - Monsieur Bart Van CAMP.

Art. 2.Monsieur Arnaud DESMADRYL, Monsieur Sali DE VILLE, Madame Florence POTTIEZ et Monsieur Maarten VANDERHENST sont nommés en tant que membre du conseil d'administration de la société anonyme de droit public SNCB pour un mandat de six ans.

Art. 3.Madame Chanelle BONAVENTURE est nommée en tant que membre du conseil d'administration de la société anonyme de droit public SNCB pour achever le mandat de six ans de Madame Deborah GERARDON qui arrivera à échéance le 2 mai 2027.

Art. 4.Monsieur Olivier HENRY est nommé en tant que membre du conseil d'administration de la société anonyme de droit public SNCB pour achever le mandat de six ans de Monsieur Laurent LEVEQUE qui arrivera à échéance le 2 mai 2027.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 6.Le ministre qui a le transport ferroviaire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 1er octobre 2026.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Mobilité, J.-L. CRUCKE