SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

Cour constitutionnelle. - Cumul de fonctions Par arrêté royal du 5 janvier 2024, qui produit ses effets le 1er janvier 2024, Monsieur Quentin PIRONNET, référendaire à la Cour Constitutionnelle, est autorisé à cumuler ses fonctions avec un mandat d'expert invité (5 ETP) pour l'animation de groupe de travaux pratiques dans le cadre du cours de Méthodologie de la recherche et de la rédaction juridiques en droit public à l'Université libre de Bruxelles.