publié le 02 février 2024
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 25 janvier 2024, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail de Gand arrondissement Flandre orientale est accordée La personne intéressée est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2024200022
- pub.
- 02/02/2024
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 25 janvier 2024, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail de Gand arrondissement Flandre orientale est accordée, à Monsieur SPAENS Alain à la fin du mois de janvier 2024, le mois de son soixante-septième anniversaire.
La personne intéressée est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.