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Arrêté Royal
publié le 17 avril 2024

Agence fédérale de la Dette Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Arrêté royal du 14 septembre 2016 relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement des contrats de crédits s La liste des indices de référence du mois d'avril 2024 est composée comme suit : Indice A (cert(...)

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service public federal finances
numac
2024091304
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17/04/2024
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


Agence fédérale de la Dette Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Arrêté royal du 14 septembre 2016 relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement des contrats de crédits soumis à l'application du livre VII du Code de droit économique et à la fixation des indices de référence pour les taux d'intérêts variables en matière de crédits hypothécaires et de crédits à la consommation y assimilés. - Avis La liste des indices de référence du mois d'avril 2024 est composée comme suit : Indice A (certificats de trésorerie 12 mois) : 3,463 Indice B (obligations linéaires 2 ans) : 3,093 Indice C (obligations linéaires 3 ans) : 2,799 Indice D (obligations linéaires 4 ans) : 2,646 Indice E (obligations linéaires 5 ans) : 2,634 Indice F (obligations linéaires 6 ans) : 2,667 Indice G (obligations linéaires 7 ans) : 2,713 Indice H (obligations linéaires 8 ans) : 2,765 Indice I (obligations linéaires 9 ans) : 2,826 Indice J (obligations linéaires 10 ans) : 2,889 Les indices périodiques correspondants sont communiqués ci-après :

Periodiciteit

Périodicité

Index

Maandelijks

Trimestrieel

Semestrieel

Indice

Mensuelle

Trimestrielle

Semestrielle

A

0,2841

0,8547

1,7168

A

0,2841

0,8547

1,7168

B

0,2542

0,7644

1,5347

B

0,2542

0,7644

1,5347

C

0,2303

0,6925

1,3898

C

0,2303

0,6925

1,3898

D

0,2179

0,6550

1,3144

D

0,2179

0,6550

1,3144

E

0,2169

0,6521

1,3084

E

0,2169

0,6521

1,3084

F

0,2196

0,6602

1,3247

F

0,2196

0,6602

1,3247

G

0,2233

0,6715

1,3474

G

0,2233

0,6715

1,3474

H

0,2275

0,6842

1,3731

H

0,2275

0,6842

1,3731

I

0,2325

0,6991

1,4032

I

0,2325

0,6991

1,4032

J

0,2376

0,7146

1,4342

J

0,2376

0,7146

1,4342

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