Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 23 janvier 2024

Agence fédérale de la Dette Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Arrêté royal du 14 septembre 2016 relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement des contrats de crédits s La liste des indices de référence du mois de janvier 2024 est composée comme suit : Indice A (c(...)

source
service public federal finances
numac
2024091301
pub.
23/01/2024
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


Agence fédérale de la Dette Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Arrêté royal du 14 septembre 2016 relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement des contrats de crédits soumis à l'application du livre VII du Code de droit économique et à la fixation des indices de référence pour les taux d'intérêts variables en matière de crédits hypothécaires et de crédits à la consommation y assimilés. - Avis La liste des indices de référence du mois de janvier 2024 est composée comme suit : Indice A (certificats de trésorerie 12 mois) : 3,555 Indice B (obligations linéaires 2 ans) : 2,743 Indice C (obligations linéaires 3 ans) : 2,308 Indice D (obligations linéaires 4 ans) : 2,276 Indice E (obligations linéaires 5 ans) : 2,348 Indice F (obligations linéaires 6 ans) : 2,392 Indice G (obligations linéaires 7 ans) : 2,445 Indice H (obligations linéaires 8 ans) : 2,521 Indice I (obligations linéaires 9 ans) : 2,608 Indice J (obligations linéaires 10 ans) : 2,691 Les indices périodiques correspondants sont communiqués ci-après :

Periodiciteit

Périodicité

Index

Maandelijks

Trimestrieel

Semestrieel

Indice

Mensuelle

Trimestrielle

Semestrielle

A

0,2915

0,8771

1,7620

A

0,2915

0,8771

1,7620

B

0,2258

0,6788

1,3622

B

0,2258

0,6788

1,3622

C

0,1903

0,5721

1,1471

C

0,1903

0,5721

1,1471

D

0,1877

0,5642

1,1316

D

0,1877

0,5642

1,1316

E

0,1936

0,5819

1,1672

E

0,1936

0,5819

1,1672

F

0,1972

0,5927

1,1889

F

0,1972

0,5927

1,1889

G

0,2015

0,6057

1,2151

G

0,2015

0,6057

1,2151

H

0,2077

0,6244

1,2527

H

0,2077

0,6244

1,2527

I

0,2148

0,6457

1,2956

I

0,2148

0,6457

1,2956

J

0,2215

0,6661

1,3366

J

0,2215

0,6661

1,3366

^