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Arrêté Royal
publié le 13 mai 2024

Ordre judiciaire Par arrêté royaux du 25 avril 2024, - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 12 mai 2024, Mme Janssens A.-M., président du tribunal du travail d'Anvers, est nommé conseil - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 22 (...)

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numac
2024004634
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13/05/2024
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royaux du 25 avril 2024, - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 12 mai 2024, Mme Janssens A.-M., président du tribunal du travail d'Anvers, est nommé conseiller à la cour du travail d'Anvers. - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 22 mai 2024, M. Gaber Ch., substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail de Liège et auditeur du travail près cet auditorat, est nommé substitut général près l'auditorat général du travail de Liège.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).

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