SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 9 avril 2024, - entrant en vigueur le 30 novembre 2024 au soir, Mme Beauvois M., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Mons, est admise à la retraire.

Elle a droit à l'éméritat et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. - produisant ses effets le 31 janvier 2024 au soir, est acceptée la démission de M. Peeters C., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Heist-op-den-Berg.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - entrent en vigueur le 30 juin 2024 au soir, est acceptée la démission de M. Kortleven P., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Brasschaat.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - la désignation de M. Putteman J., juge au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles, aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour une période de deux ans, entrant en vigueur le 1er juillet 2024. - la désignation de Mme Van der Borght A., juge au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles, aux fonction de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour une période de deux ans, entrant en vigueur le 1er juillet 2024. - la désignation de M. Van Broeck J., juge au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles, aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, est renouvelée pour une période de deux ans, entrant en vigueur le 1er juillet 2024. - produisant ses effets le 31 août 2023 au soir, est acceptée la démission de Mme Van Den Berghe C., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Oudenaarde.

Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. - produisant ses effets le 30 septembre 2023 au soir, est acceptée la démission de M. Van Boxelaere P., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Gent.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - produisant ses effets le 31 décembre 2023 au soir, M. Van Cauteren P., président de division au tribunal de première instance de Flandre orientale, est, à sa demande, déchargé de ses fonctions de juge d'instruction à ce tribunal. - la désignation de M. Baudoux P., juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, aux fonction de juge des saisies à ce tribunal, est renouvelée pour une période de cinq ans, entrant en vigueur le 1er juin 2024. - la désignation de Mme Lebeau D., juge au tribunal de première instance du Brabant wallon, aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour une période de deux ans, entrant en vigueur le 1er août 2024. - la désignation de Mme Fontaine E., juge au tribunal de première instance du Brabant wallon, aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour une période de deux ans, entrant en vigueur le 1er août 2024. - la désignation de Mme Debongnie M., juge au tribunal de première instance du Brabant wallon, aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour une période de deux ans, entrant en vigueur le 1er août 2024. - entrant en vigueur le 30 avril 2024 au soir, est acceptée la démission de M. Creytens E., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Ninove.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 14 avril 2024, - entrant en vigueur le 31 août 2024 au soir, M Depasse D., juge au tribunal de première instance du Brabant wallon, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droit à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - produisant ses effets le 31 octobre 2023 au soir, M. Vervaeke G., substitut du procureur du Roi près le parquet du Brabant wallon, est admis à la retraite.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension.

Par ordonnance du 16 avril 2024 du président du tribunal de première instance d'Anvers, Mme Dedrie L., est désignée magistrat suppléant à ce tribunal, entrant en vigueur le 24 avril 2024 jusqu'au 31 août 2024 inclus.

Par ordonnance du 17 avril 2024 des présidents du tribunal de première instance francophone de Bruxelles et du tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles, M. Vergote P. est autorisé à exercer la fonction de juge suppléant à la justice de paix du second canton de Bruxelles, jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans, entrant en vigueur le 31 mars 2024.

Par ordonnance du 19 avril 2024 du président des juges de paix et des juges aux tribunal de police de l'arrondissement judiciaire du Limbourg, M. Vandersanden J. est désigné pour exercer les fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Bilzen, jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans, entrant en vigueur le 1er mai 2024.

Par ordonnance du 19 avril 2024 du président des juges de paix et des juges aux tribunal de police de l'arrondissement judiciaire d'Anvers, M. Van der Staey D. est désigné pour continuer d'exercer les fonctions de juge suppléant à la justice de paix du sixième canton d'Anvers, pour une période d'1 an, entrant en vigueur le 5 avril 2024.

Par ordonnance du 19 avril 2024 du président des juges de paix et des juges aux tribunal de police de l'arrondissement judiciaire d'Anvers, M. Peeters C. est désigné pour continuer d'exercer les fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton d' Heist-op-den-Berg, jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans, entrant en vigueur le 1er février 2024.

Par arrêté royal du 24 mars 2024, produisant ses effets le 31 août 2024 au soir, est acceptée la démission de M. Vandersanden J. de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Bilzen.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par ordonnance du 10 avril 2024 du président du tribunal de l'entreprise de Gand, M. Blockeel L. est désigné pour continuer d'exercer les fonction de juge suppléant à ce tribunal, jusqu'à ce qu'i ait atteint l'âge de 72 ans, entrant en vigueur le 6 août 2024.

Par arrêté royal du 9 avril 2024, dans l'article premier de l'arrêté royal du 29 février 2024 par lequel Mme Beine V. est admise à la retraite, les mots « conseiller à la cour d'appel de Liège » sont remplacés par les mots « président de chambre à la cour d'appel de Liège »

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).