SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 9 avril 2024, - sont nommés juge suppléant au tribunal de première instance francophone de Bruxelles: - M. Michez S., master en droit, avocat; - M. Riquier E., licencié en droit, avocat; - Mme Schmitz I., licenciée en droit, avocat; - M. Dufour D., master en droit, est nommé juge suppléant au tribunal de l'entreprise du Brabant wallon; - Mme Eloy G., master en droit, avocat, est nommée juge suppléant au tribunal de l'entreprise de Liège; - sont nommés juge suppléant à la justice de paix du canton de Woluwé-Saint-Pierre: - M. de Haan T., licencié en droit, avocat; - Mme Surny A., master en droit, avocat; - M. Vanwynsberghe R., master en droit, avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du canton de Braine-l'Alleud; - M. Lecarte B., licencié en droit, avoca,t est nommé juge suppléant à la justice de paix du canton de Seraing; - M. Schrobiltgen A., licencié en droit, avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du canton de Binche; - M. Fesler D., licencié en droit, avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du quatrième canton de Charleroi; - Mme Collura A., master en droit, avocat, est nommée juge suppléant à la justice de paix du canton de La Louvière; - sont nommés juge suppléant à la justice de paix du second canton de Tournai: - Mme De Bruyne A.-V., master en droit, avocat; - M. Gossieaux G., master en droit, avocat;

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).