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Arrêté Royal
publié le 23 avril 2024

Personnel. - Mobilité Par arrêté royal du 29 mars 2024, Monsieur Stefaan DE SADELEER, agent de l'Etat dans la classe A1 à l' Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire, est transféré, par mobilité fédérale, dans une fonction de la Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)

source
service public federal de programmation politique scientifique
numac
2024003932
pub.
23/04/2024
prom.
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moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE


Personnel. - Mobilité Par arrêté royal du 29 mars 2024, Monsieur Stefaan DE SADELEER, agent de l'Etat dans la classe A1 à l' Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire, est transféré, par mobilité fédérale, dans une fonction de la classe A1 avec le titre d'attaché au Service Public Fédéral De Programmation Politique Scientifique, dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 01 mars 2024.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 BRUXELLES.

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