publié le 22 avril 2024
Reconnaissance du titre de Prince Par arrêté royal du 20 octobre 2023, Reconnaissance du titre de prince transmissible par ordre de primogéniture masculine, est accordée au comte Henri de Bethune Hesdigneul. Concession de la transmissibilité Modification d'armoiries à celle accordée à Albert Joseph Marie Ghislain de Bethune Hesdigneul en 1(...)
- source
- service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
- numac
- 2024003797
- pub.
- 22/04/2024
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT
Reconnaissance du titre de Prince Par arrêté royal du 20 octobre 2023, Reconnaissance du titre de prince transmissible par ordre de primogéniture masculine, est accordée au comte Henri de Bethune Hesdigneul.
Concession de la transmissibilité du titre de prince chaque fois au premier degré, transmissible par ordre de primogéniture masculine, au moment du décès de l'ascendant porteur du titre, est accordée au comte Henri de Bethune Hesdigneul.
Modification d'armoiries à celle accordée à Albert Joseph Marie Ghislain de Bethune Hesdigneul en 1968.