publié le 15 avril 2024
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 18 janvier 2024, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er mai 2024 à Monsieur Pascal ROLAND, agent de l'Etat au Service public fédéral Emploi, Travail et Con Monsieur Pascal ROLAND peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à port(...)
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2024003658
- pub.
- 15/04/2024
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 18 janvier 2024, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1er mai 2024 à Monsieur Pascal ROLAND, agent de l'Etat au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale dans la classe A3 avec le titre de conseiller.
Monsieur Pascal ROLAND peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porter le titre honorifique de conseiller.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 BRUXELLES.