publié le 26 avril 2024
Personnel. - Démission Par arrêté royal du 4 février 2024, démission de ses fonctions est accordée à partir du 1 er août 2023 à Monsieur Jean-Yves DEFFRASNE, agent de l'Etat au Service public fédéral Intérieur dans la classe A2 avec le Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2024003645
- pub.
- 26/04/2024
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Personnel. - Démission Par arrêté royal du 4 février 2024, démission de ses fonctions est accordée à partir du 1er août 2023 à Monsieur Jean-Yves DEFFRASNE, agent de l'Etat au Service public fédéral Intérieur dans la classe A2 avec le titre d'Attaché.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 BRUXELLES.