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Arrêté Royal
publié le 11 avril 2024

Assouplissement des mesures prises dans le cadre de la " période à risque accru » pour lutter contre l'influenza aviaire hautement pathogène Le 15 novembre 2021, sur base de l'article 3/5 de l'arrêté royal du 5 mai 2008 relatif à la lutte c Depuis, les virus d'influenza aviaire hautement pathogène ont continué à circuler chez les oiseaux (...)

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agence federale pour la securite de la chaine alimentaire
numac
2024003482
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11/04/2024
prom.
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AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE


Assouplissement des mesures prises dans le cadre de la " période à risque accru » pour lutter contre l'influenza aviaire hautement pathogène Le 15 novembre 2021, sur base de l'article 3/5 de l'arrêté royal du 5 mai 2008 relatif à la lutte contre l'influenza aviaire, la " période à risque accru » a été déclarée pour une durée indéterminée afin d'endiguer la propagation du virus de l'influenza aviaire hautement pathogène de type H5 des oiseaux sauvages vers les volailles en Belgique.

Depuis, les virus d'influenza aviaire hautement pathogène ont continué à circuler chez les oiseaux sauvages. Les mesures ont ainsi été régulièrement assouplies ou renforcées en fonction du risque.

Depuis le 9 décembre 2023, les mesures suivantes sont imposées: - toutes les volailles et oiseaux captifs des établissements enregistrés doivent être confinés ou protégés de façon à éviter tout contact avec les oiseaux sauvages. Cette mesure ne s'applique pas aux ratites ; - le nourrissage des volailles et des autres oiseaux captifs doit se faire à l'intérieur ou de façon à rendre impossible le contact avec les oiseaux sauvages ; - l'abreuvement des volailles de hobby et des autres oiseaux captifs doit se faire à l'intérieur ou de façon à rendre impossible le contact avec les oiseaux sauvages ; - il est interdit d'abreuver les volailles de hobby et les autres oiseaux captifs avec l'eau de réservoirs d'eau de surface ou l'eau de pluie accessibles aux oiseaux sauvages, à moins que cette eau ne soit traitée pour inactiver d'éventuels virus présents ; - le desserrage des volailles ne peut avoir lieu que dans les conditions déterminées par l'AFSCA. Sur base de l'évolution favorable de la situation dans notre pays et dans les pays voisins montrant une diminution de la pression infectieuse exercée par les oiseaux sauvages ces dernières semaines, le ministre a donc décidé de lever à partir du 6 avril 2024 les mesures suivantes : - le confinement ou protection obligatoire des volailles et oiseaux captifs des établissements enregistrés ; - l'obligation d'abreuvement des volailles de hobby et des autres oiseaux captifs à l'intérieur ou de façon à rendre impossible le contact avec les oiseaux sauvages ; - l'interdiction de l'usage d'eau de réservoirs d'eau de surface ou l'eau de pluie accessibles aux oiseaux sauvages non traitées chez les volailles de hobby et autres oiseaux captifs.

Les autres mesures de prévention restent d'application.

Bruxelles, le 5 avril 2024.

D. CLARINVAL .

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