publié le 08 avril 2024
Personnel. - Mobilité Au sein du niveau A Par arrêté royal du 29 février 2024, Monsieur Alexandre SEGHERS, agent de l'Etat dans la classe A1 au SPF Intérieur, est transféré, par mobilité fédérale, dans une fonction de la classe A1 avec le tit Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2024003386
- pub.
- 08/04/2024
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Personnel. - Mobilité Au sein du niveau A Par arrêté royal du 29 février 2024, Monsieur Alexandre SEGHERS, agent de l'Etat dans la classe A1 au SPF Intérieur, est transféré, par mobilité fédérale, dans une fonction de la classe A1 avec le titre d'Attaché au SPF Justice, dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1 juin 2023.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 BRUXELLES.