SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 21 février 2024, produisant ses effets le 26 janvier 2024 au soir, Mme Tondeur C., greffier à la cour du travail de Mons, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 11 mars 2024, entrant en vigueur le 10 septembre 2024 au soir, Mme Segers S., greffier au justices de paix de l'arrondissement de Flandre occidentale, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 22 février 2024, entrant en vigueur le 30 avril 2024 au soir, Mme De Wolf C., secrétaire au parquet de Flandre orientale, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 22 février 2024, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Vandewaetere S., stagiaire en qualité d'attaché dans la classe A1 au service documentation et concordance des textes à la Cour de cassation.

Le présent arrêté entre en vigueur le 29 février 2024 au soir.

Par arrêté royal 21 février 2024, est acceptée à sa demande, la démission de M. Durvaux B., greffier au tribunal de première instance du Hainaut.

Le présent arrêté produit ses effets le 31 décembre 2023 au soir.

Par arrêté royal du 18 janvier 2024, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Segers A., greffier au tribunal de première instance du Hainaut.

Le présent entre en vigueur le 29 février 2024 au soir.

Par arrêté royal du 13 mars 2024, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Vanparijs C., greffier au tribunal de première instance de Flandre occidentale.

Le présent arrêté entre en vigueur le 31 mars 2024 au soir.

Par arrêté royal du 13 mars 2024, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Elajmi A., greffier aux justices de paix de l'arrondissement du Hainaut.

Le présent arrêté produit ses effets le 25 février 2024 au soir.

Par arrêté royal du 29 février 2024, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Bockiau M., greffier aux justices de paix de l'arrondissement du Luxembourg.

Le présent arrêté entre en vigueur le 30 avril 2024 au soir.

Par arrêté royal du 21 février 2024, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Cansse K., greffier aux justices de paix de l'arrondissement de Flandre orientale.

Le présent arrêté produit ses effets le 31 décembre 2023 au soir.

Par arrêté royal du 6 mars 2024, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Risch F.,secrétaire au parquet près de la cour du travail d'Anvers.

Le présent arrêté entre en vigueur le 31 mars 2024 au soir.

Par arrêté royal du 24 mars 2024, est acceptée à sa demande, la démission de Mme De Freyne T., secrétaire au parquet d'Anvers.

Le présent arrêté produit ses effets le 24 janvier 2024 au soir.

Par arrêté royal du 21 février 2024, est nommée à titre définitif dans la classe A1 avec le titre de référendaire dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers, Mme. Verhesschen K. Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2023.

Par arrêté royal du 6 mars 2024 est nommée à titre définitif dans la classe A1 avec le titre de référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, Mme De Coster S. Le présent arrêté produit ses effets le 3 octobre 2023

Par arrêté royal du 17 décembre 2023, est nommée à titre définitif dans la classe A1 avec le titre de référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Gand, Mme De Vylder H. Le présent arrêté produit ses effets le 26 septembre 2023.

Par arrêté royal du 17 octobre 2023, est nommée à titre définitif dans le grade de greffier au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles, Mme Arpa B. Le présent arrêté produit ses effets le 24 juin 2023.

Par arrêté royal du 30 novembre 2023, est nommé à titre définitif dans le grade de greffier au tribunal de première instance du Hainaut, M. Wastiel F. Le présent arrêté produit ses effets le 27 avril 2023.

Par arrêté royal du 24 septembre 2023 est nommée à titre définitif dans la classe A1 avec le titre d'attaché au tribunal de première instance de Louvain, Mme Gillot J. Le présent arrêté produit ses effets le 19 août 2023

Par arrêté royal du 21 février 2024, est nommée à titre définitif dans le grade greffier au tribunal de première instance du Limbourg, Mme Kuypers C. Le présent arrêté produit ses effets le 28 octobre 2023.

Par arrêté royal du 18 février 2024, est nommée à titre définitif dans le grade de greffier au tribunal de première instance de Flandre occidentale, Mme Metsu D. Le présent arrêté produit ses effets le 4 octobre 2023.

Par arrêté royal du 29 février 2024, est nommée à titre définitif dans le grade de greffier au tribunal de police francophone de Bruxelles, Mme Pierre A. Le présent arrêté produit ses effets le 10 novembre 2023.

Par arrêté royal du 22 février 2024, est nommée à titre définitif dans la classe A1 avec le titre de juriste de parquet au parquet fédéral, Mme Van Deputte D. Le présent arrêté produit ses effets le 1 septembre 2023.

Par arrêté royal du 22 février 2024, est nommée à titre définitif dans la classe A1 avec le titre de criminologue dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers, Mme. De Waele L. Le présent arrêté produit ses effets le 3 octobre 2023.

Par arrêté royal du 22 février 2024, est nommée à titre définitif dans la classe A1 avec le titre de criminologue dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers, Madame Tielemans J. Le présent arrêté produit ses effets le 8 septembre 2023.

Par arrêté royal du 22 février 2024, est nommé à titre définitif dans la classe A1 avec le titre de criminologue dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, M. Mellaerts J. Le présent arrêté produit ses effets le 7 novembre 2023.

Par arrêté royal du 29 février 2024, est nommée à titre définitif dans la classe A1 avec le titre de criminologue dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, Madame Nauwelaerts E. Le présent arrêté produit ses effets le 7 novembre 2023.

Par arrêté royal du 22 février 2024, est nommée à titre définitif dans la classe A1 avec le titre de criminologue dans le ressort de la cour d'appel de Gand, Mme. Fermyn H. Le présent arrêté produit ses effets le 15 septembre 2023.

Par arrêté royal du 22 février 2024, est nommée à titre définitif dans la classe A1 avec le titre de criminologue dans le ressort de la cour d'appel de Gand, Mme. Vanbutsele M. Le présent arrêté produit ses effets le 15 septembre 2023.

Par arrêté royal du 22 février 2024, est nommée à titre définitif dans la classe A1 avec le titre de juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Gand, Mme Vandermaesen C. Le présent arrêté produit ses effets le 15 septembre 2023.

Par arrêté royal du 14 mars 2024, est nommée à titre définitif dans la classe A1 avec le titre de criminologue dans le ressort de la cour d'appel de Liège, Madame Boulard S. Le présent arrêté produit ses effets le 24 octobre 2023.

Par arrêté royal du 19 novembre 2023, est nommée à titre définitif dans la classe A1 avec le titre de criminologue dans le ressort de la cour d'appel de Liège, Madame Craninx B. Le présent arrêté produit ses effets le 25 août 2023.

Par arrêté royal du 29 février 2024, est nommée à titre définitif dans la classe A1 avec le titre de juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Liège, Mme Huynen M. Le présent arrêté produit ses effets le 21 décembre 2023.

Par arrêté royal du 21 janvier 2024, est nommé à titre définitif dans la classe A1 avec le titre de juriste de parquet au parquet pour la sécurité routière, M. Swinnen S. Le présent arrêté produit ses effets le 24 novembre 2023.

Par arrêté royal du 13 mars 2024, est nommé à titre définitif dans le grade de secrétaire au parquet pour la sécurité routière, M. Demeyere P.-E. Le présent arrêté produit ses effets le 24 novembre 2023.

Par arrêté royal du 29 février 2024, est nommé à titre définitif dans la classe A1 avec le titre d'attaché à la Direction P&O - Service du personnel judiciaire RH, M. Bervoets T. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2024.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).