SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 21 mars 2024, - sont nommés juge suppléant au tribunal de première instance d'Anvers: ? M. Van Olmen B., master en droit, avocat; ? M. Vinck S., licencié en droit, avocat; - M. Gilson F., licencié en droit, est nommé juge suppléant au tribunal de première instance de Louvain; - sont nommés juge suppléant au tribunal de première instance de Flandre orientale: ? M. De Groote L., master en droit, avocat; ? Mme Heirman A., master en droit, avocat; ? M. Helaut J., licencié en droit, avocat; ? Mme Vanhalle K., master en droit, avocat; ? M. van Puyenbroeck L., licencié en droit, avocat - sont nommés juge suppléant au tribunal de l'entreprise d'Anvers : ? M. Boschmans S., licencié en droit, avocat; ? M. De Schampheleire A., licencié en droit, avocat; - sont nommés juge au tribunal de l'entreprise néerlandophone de Bruxelles : ? M. Cuvelier M., master en droit, avocat; ? M. Renier Ph., licencié en droit, avocat; ? M. Willaert E., master en droit, avocat; - M. Roesems J., licencié en droit, avocat, est nommé juge suppléant au tribunal de l'entreprise de Gand ; - Mme Sol L., master en droit, avocat; est nommée juge suppléant au tribunal de police d'Anvers ; - M. Verkest B., master en droit, avocat; est nommé juge suppléant au tribunal de police d'Hal-Vilvorde; - sont nommés juge suppléant au tribunal de l'entreprise de Louvain: ? M. Van den Bosch W., master en droit, avocat; ? M. van der Velden J., licencié en droit, avocat; - M. Verherstraeten P., licencié en droit, avocat est nommé juge suppléant à la justice de paix du canton de Deurne ; - Mme Smaers A., licenciée en droit, avocat est nommée juge suppléant à la justice de paix du deuxième canton de Mol-Geel; - sont nommés juge suppléant à la justice de paix du canton de Tirlemont: ? M. Boghe M., licencié en droit, avocat; ? Mme. Michiels K., licenciée en droit, avocat; - M. Van Der Eecken P., master en droit, avocat est nommé juge suppléant à la justice de paix du deuxième canton d'Alost;

Par arrêtés royaux du 24 mars 2024, - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 22 mai 2024, M. Delmulle J., substitut du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles et procureur général près cette cour, est désigné en application de l'article 289 de la loi du 6 juillet 2017Documents pertinents retrouvés type loi prom. 06/07/2017 pub. 24/07/2017 numac 2017030652 source service public federal justice Loi portant simplification, harmonisation, informatisation et modernisation de dispositions de droit civil et de procédure civile ainsi que du notariat, et portant diverses mesures en matière de justice fermer portant simplification, harmonisation, informatisation et modernisation de dispositions de droit civil et de procédure civile ainsi que du notariat, et portant diverses mesures en matière de justice, au mandat de premier avocat général près la cour d'appel de Bruxelles pour un terme de trois ans. - entrant en vigueur le 14 mai 2024, M. Dulieu Ph., substitut du procureur du Roi près le parquet de Liège et procureur du Roi près ce parquet, est réintégré au mandat de premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Liège et prend son rang, en cette qualité, à la date du 15 mars 2009.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).