publié le 08 avril 2024
Personnel. - Démission Par arrêté royal du 11 mars 2024, démission de ses fonctions est accordée à partir du 11 mars 2024 à Monsieur Serge DEZUTTER, agent de l'Etat au Service public fédéral Finances dans la classe A1 avec le titre d'Attaché.
- source
- service public federal finances
- numac
- 2024003231
- pub.
- 08/04/2024
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Personnel. - Démission Par arrêté royal du 11 mars 2024, démission de ses fonctions est accordée à partir du 11 mars 2024 à Monsieur Serge DEZUTTER, agent de l'Etat au Service public fédéral Finances dans la classe A1 avec le titre d'Attaché.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 BRUXELLES.