publié le 05 avril 2024
Personnel. - Démission Par arrêté royal du 3 mars 2024, démission de ses fonctions est accordée à partir du 1 er avril 2024 à Madame Léa LAYACHI, agent de l'Etat au Service public fédéral Justice dans la classe A 1 avec le titre d'atta Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2024003213
- pub.
- 05/04/2024
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Personnel. - Démission Par arrêté royal du 3 mars 2024, démission de ses fonctions est accordée à partir du 1er avril 2024 à Madame Léa LAYACHI, agent de l'Etat au Service public fédéral Justice dans la classe A 1 avec le titre d'attaché.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 BRUXELLES.