SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Huissier de justice Par arrêté royal du 18 février 2024, produisant ses effets depuis le 31 décembre 2023, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Geeurickx Ph., de ses fonctions d'huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire du Hainaut.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 21 mars 2024, produisant ses effets depuis le 31 mars 2024, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Conotte A., de ses fonctions d'huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire du Hainaut.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés ministériels du 7 février 2024, - l'étude de M. Van Dessel F., huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers, est transférée d'Anvers à Herentals. - l'étude de M. Van Moerkercke D., huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers, est transférée de Westerlo à Anvers. - l'étude de M. Spruyt F., huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, est transférée de Bruxelles à Ixelles. - l'étude de M. Tanghe S., huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, est transférée d'Uccle à Bruxelles.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).