SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Notariat Par arrêté royal du 23 avril 2023, entrant en vigueur le 4 avril 2024, est acceptée la démission de M. Fortez S. de ses fonctions de notaire à la résidence de Quiévrain.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 10 septembre 2023, entrant en vigueur ce jour, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Indekeu G., de ses fonctions de notaire à la résidence de Bruxelles (territoire du premier canton).

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 21 mars 2024, produisant ses effets depuis le 14 juillet 2023, est acceptée la démission de M. Danckaert G., de ses fonctions de notaire à la résidence de Laarne.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 21 mars 2024, M. Moeykens F., ancien notaire à la résidence de Bruges (territoire du quatrième canton) est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté ministériel du 20 mars 2024, - M. Emmerechts B. est désigné en tant que membre effectif à partir du 12 mars 2024, pour une durée d'un an, en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province de Namur. - la désignation de Mme Vanmansart S. est renouvelée, pour une durée d'un an à partir du 12 mars 2024, en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province de Namur en tant que membre suppléant.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).