SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 6 mars 2024: - sont nommées en qualité de stagiaire dans le grade de greffier aux justices de paix de l'arrondissement du Hainaut: o Mme Dalla Bella S. o Mme Decloux C. - Mme Connerotte J. est nommée, en qualité de stagiaire dans le grade de greffier aux justices de paix de l'arrondissement du Brabant wallon - M. Kem Zambou E. est nommé, en qualité de stagiaire dans le grade de greffier au tribunal de police du Brabant wallon.

Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 29 février 2024, Mme Gregoire L. est nommée en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre d' attaché au service d'appui commun auprès du Collège des procureurs généraux et auprès du Collège du ministère public.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté ministériel du 7 mars 2024, M. Soentjens D., criminologue dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est désigné pour exercer ses fonctions au tribunal de première instance d'Anvers.

Le présent arrêté entre en vigueur à la date de l'entrée en service.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).