SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 21 janvier 2024, laquelle Mme De Beer A., secrétaire dans la classe A1 avec le titre de secrétaire-chef de service au parquet de la cour d'appel de Gand, à sa demande, été pensionnée, à l'article 1er de l'arrêté royal du 19 décembre 2023, les mots "secrétaire nommée dans la classe A1" sont remplacés par les mots "secrétaire nommée dans la classe A2".

Par arrêté royal du 21 janvier 2024, l'arrêté royal du 14 septembre 2022 par lequel M. Yildiz G. est nommé en qualité de stagiaire dans le grade de secrétaire au parquet de la sécurité routière est considéré comme inexistant.

Par arrêté royal du 21 février 2024, entrant en vigueur 31 octobre 2024 au soir, Mme Szabo F., greffier au tribunal de première instance du Hainaut, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 17 septembre 2023, entrant en vigueur le 30 avril 2024 au soir, Mme Corthout D., greffier au tribunal de première instance de Louvain est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 18 février 2024, produisant ses effets le 30 avril 2024 au soir, Mme Haverlant P., greffier au tribunal de première instance du Luxembourg, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 18 février 2024, produisant ses effets le 30 avril 2024 au soir, Mme Meester L., greffier au tribunal de l'entreprise d'Anvers, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 21 février, entrant en vigueur le 31 mars 2024 au soir, M. Ringoot M., greffier aux justice d paix de l'arrondissement d'Anvers, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 22 février 2024, produisant ses effets le 30 juin 2024 au soir, Mme Vanhuffel C., secrétaire au parquet de Flandre orientale, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 28 janvier 2024, produisant ses effets le 31 mai 2024 au soir, M. Van Linthoudt M., secrétaire à l'auditorat du travail, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 19 octobre 2023, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Vandekerkhof K., stagiaire dans la classe A1 avec le titre de référendaire dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers.

Le présent arrêté produit ses effets le 30 septembre 2023 au soir.

Par arrêté royal du 6 février 2024, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Mokto Signé A ., greffier au tribunal de police francophone de Bruxelles Le présent arrêté produit ses effets le 14 novembre 2023 au soir.

Par arrêté royal du 11 décembre 2023, est nommé à titre définitif dans la classe A1 avec le titre de référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Liège, M. Gatellier A. Le présent arrêté produit ses effets le 14 octobre 2023.

Par arrêté royal du 30 novembre 2023, est nommée à titre définitif dans le grade de greffier au tribunal de première instance du Hainaut, Mme Delia C. Le présent arrêté produit ses effets le 27 avril 2023.

Par arrêté royal du 21 novembre 2023, est nommée à titre définitif dans le grade de greffier au tribunal de première instance de Flandre occidentale, Mme Xhafer L. Le présent arrêté produit ses effets le 4 octobre 2023.

Par arrêté royal du 6 octobre 2023, est nommée à titre définitif dans le grade de greffier au tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles, Mme Remacle S. Le présent arrêté produit ses effets le 30 août 2023.

Par arrêté royal du ... Mme Van Roosbroek. est nommée à titre définitif dans la classe A1 avec le titre d'attaché au greffe des justices de paix de l'arrondissement de Bruxelles.

Le présent arrêté produit ses effets le 5 septembre 2023.

Par arrêté royal du 19 octobre 2023 Mme Driesen A. est nommée à titre définitif au grade de greffier auprès des tribunaux de paix de l'arrondissement de Louvain.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er février 2023.

Par arrêté royal du 21 janvier 2024, M. Swinnen S est nommée à titre définitif dans la classe A1 avec le titre juriste de parquet au parquet de la sécurité routière.

Le présent arrêté produit ses effets le 24 novembre 2023.

Par arrêté royal du 21 janvier 2024, est nommée à titre définitif dans la classe A1 avec le titre de criminologue dans le ressort de la cour d'appel de Mons, Mme Lucchese L. Le présent arrêté produit ses effets le 9 novembre 2023.

Par arrêté royal du 19 novembre 2023, est nommée à titre définitif dans la classe A1 avec le titre de criminologue, dans le ressort de la cour d'appel de Liège, Mme Craninx B. Le présent arrêté produit ses effets le 25 août 2023.

Par arrêté royal du 7 février 2024, est nommée à titre définitif dans la classe A1 avec le titre d'attaché, au service commun d'appui au Collège des procureurs généraux et au Collège des ministères publics., Mme Bronselaer L. Le présent arrêté produit ses effets le 17 novembre 2023.

Par arrêté royal du 21 janvier 2024, est nommée à titre définitif dans la classe A1 avec le titre d' attaché au service d'appui commun auprès du collège des procureurs-généraux et auprès du Collège du ministère public, Mme Mugisho Nyota N. Le présent arrêté produit ses effets le 10 novembre 2023.

Par arrêté royal du 25 janvier 2024, est nommée à titre définitif dans la classe A1 avec le titre d'attaché, Mme Van de Weghe M. Le présent arrêté produit ses effets le 3 octobre 2023.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).