publié le 12 mars 2024
Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4.05.2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C, C+E, D, D+E et sous-catégorie Erkenningsnummer van het opleidingscentrum Numé(...)
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2024002171
- pub.
- 12/03/2024
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4.05.2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C, C+E, D, D+E et sous-catégories C1, C1+E, D1, D1+E, le Ministre de la Mobilité a donné son accord pour l'agrément du centre de formation organisant la formation continue suivant:
Erkenningsnummer van het opleidingscentrum
Numéro d'agrément du centre de formation
OCF-188
Datum eerste erkenning
Date initiale de la reconnaissance
22/12/2023
Einddatum van de erkenning
Date de fin de reconnaissance
21/12/2028
Naam en adres van het opleidingscentrum
Nom et adresse du centre de formation
Centre de Formation continue Auto-école Propermis Chaussée de Louvain 330 1300 Wavre
L'agrément est accordé pour : - Le transport de personnes et marchandises