Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 08 mars 2024

Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 23 novembre 2023, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er novembre 2023 à Monsieur François HORNYAK, agent de l'Etat au Service public fédéral Finances dans Monsieur François HORNYAK peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à p(...)

source
service public federal finances
numac
2024001886
pub.
08/03/2024
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 23 novembre 2023, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1er novembre 2023 à Monsieur François HORNYAK, agent de l'Etat au Service public fédéral Finances dans la classe A3 avec le titre de Conseiller.

Monsieur François HORNYAK peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porter le titre honorifique de Conseiller.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 BRUXELLES.

^