publié le 26 février 2024
Personnel. - Pension Par arrêté royal du 4 septembre 2023, il est mis fin aux fonctions de monsieur Rudy VAN DE VOORDE, Directeur Général Prisons à partir du 1 er février 2024. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2024001781
- pub.
- 26/02/2024
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Personnel. - Pension Par arrêté royal du 4 septembre 2023, il est mis fin aux fonctions de monsieur Rudy VAN DE VOORDE, Directeur Général Prisons à partir du 1er février 2024.
Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et il est admis à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 BRUXELLES.