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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 21 décembre 2023, un congé pour cause de mission est accordé à M. Verelst J.-M., substitut du procureur du Roi spécialisé en matière fiscale près le parquet de Bruxelles, pour une période d'un an prenant cours le 1er janvier 2024.

Il est mis fin d'office, à la date du 31 décembre 2023 au soir, au mandat de M. Verelst J.-M. comme directeur de l'Organe Central pour la Saisie et la Confiscation.

Par arrêtés royaux du 31 janvier 2024, - la désignation de M. Devos I., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre orientale, à la fonction de substitut du procureur du Roi spécialisé en application des peines, pour le ressort de la cour d'appel de Gand, est renouvelée pour un terme de quatre ans prenant cours le 1er mai 2024. - Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 21 décembre 2023 portant sur le congé pour mission accordé à M. Verelst J.-M., substitut du procureur du Roi spécialisé en matière fiscale près le parquet de Bruxelles, la date « 1er janvier 2024 » est remplacée par la date « 1er février 2024 ».

Dans l'article 2 de l'arrêté royal du 21 décembre 2023, les mots « à la date du 31 décembre 2023 au soir » sont remplacés par les mots « à la date du 31 janvier 2024 au soir ». - entrant en vigueur le 31 juillet 2024 au soir, M. Casier G., vice-président au tribunal de première instance de Flandre occidentale, est admis à la retraite.

Il a droit à l'éméritat et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - entrant en vigueur le 31 août 2024 au soir, Mme Mosselmans M., juge de paix du troisième canton de Bruxelles est admise à la retraite à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par ordonnance du premier président de la cour d'appel de Gand du 15 février 2024, M. Verhaest H., président de chambre honoraire à cette cour, est désigné pour exercer les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 72 ans, pour une période d'un an prenant cours le 22 février 2024.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).