publié le 20 février 2024
Personnel. - Démission Par arrêté royal du 24 janvier 2024, démission de ses fonctions est accordée à partir du 1 er décembre 2023 à Madame Jasmine PETRY, agent de l'Etat au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2024001574
- pub.
- 20/02/2024
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Personnel. - Démission Par arrêté royal du 24 janvier 2024, démission de ses fonctions est accordée à partir du 1er décembre 2023 à Madame Jasmine PETRY, agent de l'Etat au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie dans la classe A3 avec le titre de Conseiller.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 BRUXELLES.