publié le 14 février 2024
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 31 janvier 2024, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er mai 2024 à Monsieur Johan DE MULDER, agent de l'Etat au Service Public Fédérale Sécurité Sociale da Monsieur Johan DE MULDER peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à po(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2024001381
- pub.
- 14/02/2024
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 31 janvier 2024, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1er mai 2024 à Monsieur Johan DE MULDER, agent de l'Etat au Service Public Fédérale Sécurité Sociale dans la classe A3 avec le titre de conseiller.
Monsieur Johan DE MULDER peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porter le titre honorifique de conseiller.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 BRUXELLES.