publié le 01 mars 2024
Personnel. - Démission Par arrêté royal du 12 janvier 2024, démission de ses fonctions est accordée à partir du 11 novembre 2023 à Madame Vicky VAN HAMME, agent de l'Etat au Service Public Federal Finances dans la classe A1 avec le titre d'atta Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)
- source
- service public federal finances
- numac
- 2024001362
- pub.
- 01/03/2024
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Personnel. - Démission Par arrêté royal du 12 janvier 2024, démission de ses fonctions est accordée à partir du 11 novembre 2023 à Madame Vicky VAN HAMME, agent de l'Etat au Service Public Federal Finances dans la classe A1 avec le titre d'attaché.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 BRUXELLES.