SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 21 janvier 2024, à l'article 1er de l'arrêté royal du 19 décembre 2023, les mots "secrétaire nommée dans la classe A1" sont remplacés par les mots "secrétaire nommée dans la classe A2".

Par arrêté royal du 19 décembre 2023 est mis fin aux fonctions de greffier à la cour d'appel de Bruxelles de Mme Ankaert L. Le présent arrêté produit ses effets le 30 septembre 2023 au soir.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension prématurée définitive et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 19 décembre 2023, entrant en vigueur le 30 avril 2024 au soir, M. Hernalsteen M., greffier au tribunal de première instance de Namur, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 11 décembre 2023, produisant ses effets le 24 décembre 2023 au soir, M. Valentin D., greffier au tribunal de l'entreprise de Liège, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 19 décembre 2023, entrant en vigueur le 31 mai 2023 au soir, Mme Conet A., greffier aux justices de paix de l'arrondissement judiciaire du Hainaut, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 11 décembre 2023, entrant en vigueur le 31 mai 2024 au soir, Mme Staut H., greffier en chef dans la classe A2 des justices de paix de l'arrondissement de Flandre orientale, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 21 janvier 2024, entrant en vigueur le 30 juin 2024 au soir, M. Lesage B., secrétaire en chef du parquet Louvain, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 24 janvier 2024, entrant en vigueur le 30 novembre 2024 au soir, M. De Vos V., secrétaire à l'auditorat du travail, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 19 octobre 2023, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Vandekerkhof K., attaché dans la classe A1 dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers.

Le présent arrêté produit ses effets le 30 septembre 2023 au soir.

Par arrêté royal du 19 décembre 2023, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Keersmaekers K., attaché dans la classe A1 au greffe du tribunal de première instance d'Anvers.

Le présent arrêté produit ses effets le 30 novembre 2023 au soir.

Par arrêté royal du 21 janvier 2024, est nommée à titre définitif dans la classe A1 avec le titre d'attaché, dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers, Mme Philipsen J. Le présent arrêté produit ses effets le 22 juillet 2022.

Par arrêté royal 25 janvier 2024 est nommé à titre définitif dans le grade de greffier à la cour d'appel de Bruxelles, M. Poppe D. Le présent arrêté produit ses effets le 25 juillet 2023.

Par arrêté royal du 4 octobre 2023, est nommée à titre définitif dans le grade de greffier au tribunal de première instance d' Anvers, M. Mathieu T. Le présent arrêté produit ses effets le 2 septembre 2023.

Par arrêté royal du 17 décembre 2023, est nommée à titre définitif dans le grade de greffier au tribunal de première instance d'Anvers, Mme Verhulst C. Le présent arrêté produit ses effets le 2 août 2023.

Par arrêté royal du 19 décembre 2023, est nommée à titre définitif dans le grade de greffier au tribunal de première instance de Limbourg, Mme Bos J. Le présent arrêté produit ses effets le 28 octobre 2023.

Par arrêté royal du 19 décembre 2023, est nommée à titre définitif dans le grade de greffier au tribunal de première instance de Flandre orientale, Mme Schollaert K. Le présent arrêté produit ses effets le date.

Par arrêté royal du 12 décembre 2023 Mme Bout S.. est nommée à titre définitif au grade de greffier au tribunal de travail de Gand, arrondissement judiciaire de Flandre orientale.

Le présent arrêté produit ses effets le 13 octobre 2023.

Par arrêté royal du 19 décembre 2023, est nommée à titre définitif dans le grade de greffier aux tribunaux de paix, de l'arrondissement d'Anvers, Mme Borghs J. Le présent arrêté produit ses effets le 4 octobre 2023.

Par arrêté royal du 19 décembre 2023, est nommée à titre définitif dans le grade d'attaché dans la classe A1 au greffe des justices de paix de l'arrondissement de Namur, Mme Alsteens P. Le présent arrêté produit ses effets le 22 novembre 2023.

Par arrêté royal du 21 janvier 2024, est nommée à titre définitif dans le grade de secrétaire au parquet de la sécurité routière, Mme Aktas J. Le présent arrêté produit ses effets le 13 octobre 2023 Par arrêté royal du 19 décembre 2023, est nommée à titre définitif dans la classe A1 avec le titre de criminologue dans le ressort de la cour d'appel de Mons, Mme de Biolley S. Le présent arrêté produit ses effets le 7 septembre 2023.

Par arrêté royal 19 décembre 2023, est nommée à titre définitif dans la classe A1 avec le titre de criminologue, dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, Mme Boone M. Le présent arrêté produit ses effets le 12 septembre 2023.

Par arrêté royal du 14 janvier 2024, est nommée à titre définitif dans la classe A1 avec le titre de criminologue, dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, Mme Noël L. Le présent arrêté produit ses effets le 7 novembre 2023.

Par arrêté royal 21 janvier 2024, est nommée à titre définitif dans la classe A1 avec le titre de criminologue, dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, Mme Schelstraete O. Le présent arrêté produit ses effets le 19 septembre 2023.

Par arrêté royal 19 décembre 2023, est nommée à titre définitif dans la classe A1 avec le titre de criminologue, dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, M. Servranckx T. Le présent arrêté produit ses effets le 17 août 2023.

Par arrêté royal 19 november 2023, est nommée à titre définitif dans la classe A1 avec le titre de juriste de parquet, dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, M. Use A. Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2023.

Par arrêté royal 14 janvier 2024, est nommée à titre définitif dans la classe A1 avec le titre de criminologue, dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, Mme Vanderdussen S. Le présent arrêté produit ses effets le 21 novembre 2023.

Par arrêté royal 21 janvier 2024, est nommée à titre définitif dans la classe A1 avec le titre de criminologue, dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, Mme Van der Jeugt I. Le présent arrêté produit ses effets le 1er décembre 2023.

Par arrêté royal du 21janvier 2024, est nommé à titre définitif dans la classe A1 avec le titre de criminologue, dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, M. Vandevelde S..

Le présent arrêté produit ses effets le 5 septembre 2023.

Par arrêté royal 19 décembre 2023, est nommée à titre définitif dans la classe A1 avec le titre de juriste de parquet, dans le ressort de la cour d'appel de Gand, Mme De Prins M. Le présent arrêté produit ses effets le 8 septembre 2023.

Par arrêté royal du 19 decembre 2023, est nommée à titre définitif dans la classe A1 avec le titre de criminologue dans le ressort de la cour d'appel de Gand, M. Verhoeven T. Le présent arrêté produit ses effets le 8 septembre 2023.

Par arrêté royal du 21 janvier 2024, est nommée à titre définitif dans la classe A1 avec le titre de criminologue, dans le ressort de la cour d'appel de Liège, Mme Cox E. Le présent arrêté produit ses effets le 18 octobre 2023.

Par arrêté royal du 19 novembre 2023, est nommée à titre définitif dans la classe A1 avec le titre de criminologue, dans le ressort de la cour d'appel de Liège, Mme Fils A. Le présent arrêté produit ses effets le 18 octobre 2023.

Par arrêté royal du 12 décembre 2023, est nommée à titre définitif dans le grade de secrétaire au parquet d'Anvers.

Le présent arrêté produit ses effets le 25 octobre 2023.

Par arrêté royal du 12 décembre 2023, est nommée à titre définitif dans le grade de secrétaire au parquet Flandre-Occidentale, Mme Vanoverbeke N. Le présent arrêté produit ses effets le 10 août 2023.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).