SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 21 janvier 2024, - sont nommés juge au tribunal du travail francophone de Bruxelles : ? M. Gaudissart F.-X., master en droit, candidat-magistrat ; ? Mme Rensonnet S., master en droit, candidat-magistrat ;

Ils sont nommés, à titre subsidiaire, juge au tribunal du travail Brabant wallon. - M. Asa B., master en droit, candidat-magistrat, est nommé juge au tribunal du travail de Liège. - Mme Akarkach I., master en droit, juriste de parquet, est nommée substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail du Hainaut. - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 3 avril 2024, M. de Formanoir de la Cazerie E., conseiller à la Cour de cassation, est désigné au mandat de premier président de cette Cour, pour un terme de cinq ans. - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, Mme Van den Bossche G., conseiller à la cour du travail, est désignée au mandat de premier président de cette cour pour un terme de cinq ans.

Conformément à l'article 259quater § 4 du Code judiciaire, elle est désignée président de chambre à la cour du travail de Bruxelles et cette désignation ne sera exercée qu'au moment où les conditions prévues dans l'article 259quater § 4 du Code judiciaire seront remplies. - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 3 avril 2024, M. Vandenkerckhove V., juge au tribunal du travail francophone de Bruxelles, est désigné au mandat de président de ce tribunal pour un terme de cinq ans.

Conformément à l'article 259quater § 4 du Code judiciaire, il est désigné conseiller à la cour du travail de Bruxelles et cette désignation ne sera exercée qu'au moment où les conditions prévues dans l'article 259quater § 4 du Code judiciaire seront remplies.

Par arrêté royal du 21 janvier 2024, M. Levatino S., licencié en droit, substitut du procureur du Roi près le parquet de Liège, est nommé juge au tribunal de police de Namur.

Le paragraphe dans la publication au Moniteur belge du 2 février 2024, page 12611, version néerlandaise, selon lequel M. Vanschuytbroeck aurait été nommé juge au tribunal de police de Namur est incorrect et doit être considéré comme non-existant.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).