publié le 31 janvier 2024
Personnel. - Démission Par arrêté royal du 11 janvier 2024, démission de ses fonctions est accordée à partir du 7 janvier 2024 à Monsieur Tom DE SPIEGELAERE, agent de l'Etat au Service public fédéral Sécurité Sociale dans la classe A1 avec le ti Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2024000947
- pub.
- 31/01/2024
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Personnel. - Démission Par arrêté royal du 11 janvier 2024, démission de ses fonctions est accordée à partir du 7 janvier 2024 à Monsieur Tom DE SPIEGELAERE, agent de l'Etat au Service public fédéral Sécurité Sociale dans la classe A1 avec le titre d'attaché.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 BRUXELLES.