SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 21 décembre 2023, la désignation de M. Mallinus O., juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er avril 2024.

Par arrêté royal du 22 décembre 2023, entrant en vigueur le 30 septembre 2024 au soir, Mme Franquinet M.-A., premier avocat général près la cour du travail de Liège, est admise à la retraite.

Elle a droit à l'éméritat et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 11 janvier 2024, - la désignation de Mme Spillebeen C., juge au tribunal de première instance de Flandre occidentale, aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er mai 2024. - la désignation de Mme Allijns L., juge au tribunal de première instance de Flandre occidentale, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er juin 2024. - la désignation de Mme Allijns L., juge au tribunal de première instance de Flandre occidentale, aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er mai 2024. - la désignation de Mme Demeersseman S., juge au tribunal de première instance de Flandre occidentale, aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er mai 2024. - la désignation de Mme Depoorter A., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre orientale, à la fonction de substitut du procureur du Roi spécialisé en application des peines, pour le ressort de la cour d'appel de Gand, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 1er septembre 2023. - la désignation de Mme Duquesne Watelet de la Vinelle A., juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er juin 2024. - la désignation de Mme Janssens S., juge au tribunal de première instance du Brabant wallon, aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er avril 2024. - entrant en vigueur le 31 janvier 2024 au soir, M. Delmarche O., président de chambre à la cour d'appel de Mons, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par ordonnance du président du tribunal de premièreinstance néerlandophone de Bruxelles du 11 janvier 2024, Mme Daem N., juge de paix suppléant à la justice de paix du troisième canton de Bruxelles, est autorisée à continuer d'exercer ses fonctions de juge de paix suppléant dans ce canton, jusqu'à ce qu'elle ait atteint l'âge de 73 ans.

Par arrêtés royaux du 14 janvier 2024, - la désignation de M. Demarche J.-M., premier substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail de Liège, aux fonctions d'auditeur de division près cet auditorat, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 25 janvier 2024. - produisant ses effets le 30 novembre 2023 au soir, Mme Dierckx C., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre orientale, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par ordonnance du président des juges de paix et des juges au tribunal de police de l'arrondissement judiciaire du Limbourg du 15 janvier 2024, M. Govaerts K., avocat et juge suppléant à la justice de paix du canton de Saint-Trond, est désigné pour continuer à exercer les fonctions de juge suppléant au-delà de l'âge de 70 ans, pour une période d'un an prenant cours le 25 mars 2024.

Par ordonnance du président du tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles du 18 janvier 2024, M. De Lentdecker J., juge de paix suppléant à la justice de paix du canton d'Etterbeek, est autorisé à continuer d'exercer ses fonctions de juge de paix suppléant dans ce canton, jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 72 ans, pour un terme d'un an prenant cours le 3 février 2024.

Par ordonnance du premier président f.f. de la cour du travail de Bruxelles du 18 janvier 2024, la désignation de Mme Cappellini L., président de chambre honoraire à cette cour, aux fonctions de conseiller suppléant à cette cour, est renouvelée pour une période d'un an prenant cours le 3 mars 2024.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).