publié le 30 janvier 2024
Personnel. - Mobilité Par arrêté royal du 7 février 2023, Monsieur Mattias GODDERIS, agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Finances, est transféré, par mobilité fédérale, dans une fonction de la classe A1 avec le titre d' a Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2024000456
- pub.
- 30/01/2024
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Personnel. - Mobilité Par arrêté royal du 7 février 2023, Monsieur Mattias GODDERIS, agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Finances, est transféré, par mobilité fédérale, dans une fonction de la classe A1 avec le titre d' attaché au Service public fédéral Mobilité et Transports, dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 15 janvier 2023.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 BRUXELLES.