SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 19 décembre 2023, - le congé pour cause de mission d'intérêt général, accordé à M. Jacobs T., substitut du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles, est prolongé pour un terme d'un an prenant cours le 17 février 2024. - entrant en vigueur le 31 août 2024 au soir, Mme Biron F., juge au tribunal de la famille et de la jeunesse au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par ordonnance du premier président de la cour d'appel de Mons du 19 décembre 2023, la désignation de M. Delatte P., aux fonctions de magistrat suppléant à cette cour, est renouvelée pour une période d'un an prenant cours le 24 décembre 2023.

Par arrêté royal du 20 décembre 2023, entrant en vigueur le 31 août 2024 au soir, M. Destrée E., juge de paix du premier canton de Namur, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 21 décembre 2023, - la nomination de Mme Bourgeois M., à la fonction d'assesseur effectif en application des peines, spécialisé en matière pénitentiaire, pour le ressort de la cour d'appel de Liège, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 13 janvier 2024. - la désignation de Mme Sury J., juge au tribunal de première instance du Brabant wallon, aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er avril 2024. - la désignation de M. Funck H., substitut général près la cour du travail de Bruxelles, aux fonctions d'avocat général près cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 1er juin 2024. - la désignation de Mme Allegre S., substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles, à la fonction de substitut du procureur du Roi spécialisé en application des peines, pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 1er avril 2024. - la désignation de Mme Biron F., juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er février 2024.

Par ordonnance du président des juges de paix et des juges au tribunal de police de l'arrondissement judiciaire d'Anvers du 21 décembre 2023, M. Boonen J., avocat honoraire et juge suppléant honoraire à la justice de paix du sixième canton d'Anvers, est désigné pour continuer à exercer les fonctions de juge de paix suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 75 ans, pour un terme d'un an prenant cours le 12 décembre 2023.

Par arrêtés royaux du 22 décembre 2023, - la nomination de Mme Funtowicz A.-F., à la fonction d'assesseur effectif en application des peines et internement, spécialisé en réinsertion sociale, pour le ressort de la cour d'appel de Liège, est renouvelée pour un terme de quatre ans prenant cours le 7 février 2024. - la désignation de Mme Darms A., juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er juin 2024. - la désignation de Mme Vandewalle E., juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er février 2024.

Par ordonnance du président du tribunal de première instance du Brabant wallon du 8 janvier 2024, la désignation de M. Piteüs J., vice-président honoraire à ce tribunal, aux fonctions de magistrat suppléant, est renouvelée pour une période d'un an prenant cours le 1er mars 2024.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).