SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 décembre 2023, M. Vanhee B. est nommé en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre de référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Gand.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 19 décembre 2023, Mme De Smet E. est nommée en qualité de stagiaire dans le grade de greffier à la cour d'appel de Bruxelles.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 17 décembre 2023, Mme Delvaux A. est nommée en qualité de stagiaire dans le grade de greffier à la cour d'appel de Liège.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés royaux du 19 décembre 2023 : - Mme Maenhout I. est nommée en qualité de stagiaire dans le grade de greffier au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles - Mme Wallez G. est nommée en qualité de stagiaire dans le grade de greffier au tribunal de première instance du Hainaut Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 17 décembre 2023, l'arrêté royal du 17 octobre 2023 par lequel Mme Oosterlinck K. est nommée en qualité de stagiaire dans le grade de greffier au tribunal de première instance de Flandre oriental, est considéré comme non avenu.

Par arrêté royal du 19 décembre 2023, Mme Vanderheyde S. est nommée en qualité de stagiaire dans le grade de greffier au tribunal de première instance de Flandre occidental.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés royaux du 21 décembre 2023: - Mme Sellekaerts R. est nommée en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre d'attaché au tribunal du travail d'Anvers - sont nommées dans le grade de greffier au tribunal du travail du Hainaut: o Mme Dévière, assistant au greffe du tribunal du travail du Hainaut, divisions Mons et La Louvière o Mme Potter E., assistant au greffe du travail du Hainaut, divisions Tournai et Mouscron Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 19 décembre 2023, Mme Curto S. est nommée en qualité de stagiaire dans le grade de greffier au tribunal de l'entreprise du Hainaut.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés royaux du 19 décembre 2023, sont nommés en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre de juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers : - Mme Bamelis J. - Mme Bongaert S. - Mme Claes K. - Mme De Backer C. - Mme De Freyne T. - Mme De Naeghel A-S. - Mme Goossens J. - Mme Jacobs Y. - Mme Noens L. - Mme Pagalis A. - Mme Papadopoulos Y. - Mme Remmerie C. - M. Scheelen M. - M. Sijmons S. - Mme Thijs L. - Mme Van De Voorde M. - Mme Van Laethem A. - Mme Van Oers S. - Mme Van Thielen N. - Mme Verheyen C. - Mme Willems R. Par arrêté royal du 20 décembre 2023, Mme Leerdam R. est nommée en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre de juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés royaux du 19 décembre 2023, sont nommés en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre de juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Gand : - Mme Bosschaert P. - M. De Keyser A. - Mme Heuninckx D. - Mme Laceur M. - M. Scheir A. - Mme Vandeputte F. - Mme Vermeir A. Par arrêté royal du 19 décembre 2023, Mme Oger A.-S. est nommée en qualité de stagiaire dans la classe A4 avec le titre de conseiller général au service d'appui commun auprès du Collège des cours et tribunaux.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 12 décembre 2023, Mme Dosogne V. est nommée en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre d'attaché.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté ministériel du 17 decembre 2023, M. Vanhee B., référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Gand, est désigné pour exercer ses fonctions au tribunal de l'entreprise de Gand Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés ministériels du 19 décembre 2023, sont désignés pour exercer leurs fonctions au parquet d'Anvers : - Mme Bamelis J. - Mme Claes K. - Mme De Backer C. - Mme De Freyne T. - Mme De Naeghel A-S. - Mme Goossens J. - Mme Jacobs Y. - Mme Noens L. - Mme Pagalis A. - Mme Remmerie C. - M. Sijmons S. - Mme Thijs L. - Mme Van Oers S. - Mme Van Thielen N. - Mevr. Verheyen C. stagiaires dans la classe A1 avec le titre de juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers.

Par arrêté ministériel du 20 décembre 2023, Mme Leerdam R., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est désignée pour exercer sa fonction au parquet d'Anvers.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés ministériels du 19 décembre 2023, sont désignés pour exercer leurs fonction au parquet du Limbourg : - Mme Bongaerts S. - Mme Papadopoulos Y. - M. Scheelen M. - Mme Van De Voorde M. - Mme Van Laethem A. - Mme Willems R. stagiaires dans la classe A1 avec le titre de juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers.

Par arrêtés ministériels du 19 décembre 2023, sont désignés pour exercer leurs fonctions au parquet de Flandre orientale : - Mme Bosschaert P. - M. De Keyser A. - Mme Heuninckx D. - Mme Laceur M. - M. Scheir A. - Mme Vandeputte F. - Mme Vermeir A. stagiaires dans la classe A1 avec le titre de juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Gand.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).