SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 17 décembre 2023, - entrant en vigueur à la date de prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er janvier 2024, sont nommés conseiller à la Cour de Cassation: * M. Decoker J., conseiller à la cour d'appel d'Anvers; * M. Traest M., conseiller et juge d'appel de la famille et de la jeunesse à la cour d'appel de Gand ; - Mme Vandenbroucke I., substitut du procureur du Roi près le parquet de la Flandre orientale, est désignée aux fonctions de substitut du procureur du Roi spécialisée en application des peines pour le ressort de la cour d'appel de Gand pour un terme d'un an prenant cours le 1er janvier 2024. - Mme Baetens L., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Hal-Vilvorde, est désignée aux fonctions de substitut du procureur du Roi spécialisée en application des peines pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles pour un terme d'un an prenant cours le 1er janvier 2024. - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. Renard H., substitut du procureur général près la cour d'appel de Mons, est désigné aux fonctions d'avocat général près cette cour pour un terme de trois ans. - sont désignées aux fonctions de juge d'instruction au tribunal de première instance d'Anvers pour un terme d'un an prenant cours le 1er janvier 2024 : * Mme Nackaerts F., juge au tribunal de première instance d'Anvers ; * Mme Verhaegen W., juge au tribunal de première instance d'Anvers ;

Par arrêtés royaux du 19 décembre 2023, - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 2 avril 2024, Mme Fransen A., substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles et magistrat fédéral près le parquet fédéral, est désignée au mandat de procureur fédéral près ce parquet pour un terme de cinq ans.

Conformément à l'article 259quater § 4 du Code judiciaire, elle est nommée substitut du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles et désignée premier avocat général près cette cour, et cette nomination et désignation ne sera exercée qu'au moment où les conditions prévues dans l'article 259quater § 4 du Code judiciaire seront remplies. - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 3 juin 2024, M. Wynsdau S., juge au tribunal de l'entreprise du Brabant wallon, est désigné au mandat de président de ce tribunal pour un terme de cinq ans.

Conformément à l'article 259quater § 4 du Code judiciaire, il est nommé conseiller à la cour d'appel de Bruxelles et cette nomination ne sera exercée qu'au moment où les conditions prévues dans l'article 259quater § 4 du Code judiciaire seront remplies. - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 8 mai 2024, Mme Tordoir G., conseiller à la cour d'appel de Liège, est nommée aux fonctions de juge au tribunal de première instance du Hainaut et en outre, désignée au mandat de président de ce tribunal pour un terme de cinq ans.

Conformément à l'article 259quater § 4 du Code judiciaire, elle est nommée conseiller à la cour d'appel de Mons et cette nomination ne sera exercée qu'au moment où les conditions prévues dans l'article 259quater § 4 du Code judiciaire seront remplies.

Par arrêté royal du 20 décembre 2023, Mme Coisne S., licenciée en droit, juge au tribunal de première instance du Luxembourg, est nommée conseiller à la cour d'appel de Liège.

Par arrêtés royaux du 22 décembre 2023, - Mme Vanden Branden J., licenciée en droit, avocat, est nommée juge au tribunal de première instance d'Anvers.

Elle est nommée, à titre subsidiaire, juge au tribunal de première instance du Limbourg. - Mme Rombouts J., licenciée en droit, référendaire au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles, est nommée juge au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles.

Elle est nommée, à titre subsidiaire, juge au tribunal de première instance de Louvain. - sont nommés juge au tribunal de première instance de la Flandre occidentale: * Mme Buyze J., licenciée en droit, avocat et juge suppléant au tribunal de police de la Flandre occidentale ; * M. Demeester F., licencié en droit, substitut du procureur du Roi près le parquet de la Flandre occidentale; * Mme Vanden Eede A., master en droit, avocat et juge suppléant au tribunal de première instance d'Anvers;

Ils sont nommés, à titre subsidiaire, juge au tribunal de première instance de la Flandre orientale. - sont nommées juge au tribunal de l'entreprise néerlandophone de Bruxelles : * Mme Indeganck R., licenciée en droit, référendaire; * Mme Minten S., master en droit, conseillère juridique * Elles sont nommées, à titre subsidiaire, juge au tribunal de l'entreprise de Louvain. - sont nommés substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles: * Mme Cohen L., master en droit, avocat ; * Mme de Bouyalski C., licenciée en droit, avocat ; * M. de Thysebaert Q., master en droit, candidat-magistrat ; * M. Feret J., licencié en droit, magistrat en formation;

Ils sont nommés, à titre subsidiaire, substitut du procureur du Roi près le parquet du Brabant wallon. - M. Binnard K., master en droit, candidat-magistrat, est nommé substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles.

Il est nommé, à titre subsidiaire substitut du procureur du Roi près les parquets de Hal-Vilvorde et de Louvain. - Mme Ruttens K., master en droit, juriste de -parquet près le parquet de Hal-Vilvorde est nommée substitut du procureur du Roi près le parquet de Hal-Vilvorde.

Elle est nommée, à titre subsidiaire substitut du procureur du Roi près les parquets de Bruxelles et de Louvain. - sont nommées substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre orientale: * Mme Dhont F., licenciée en droit, candidat-magistrat ; * Mme Tuyttens I., master en droit, candidat-magistrat ;

Elles sont nommées, à titre subsidiaire, substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre occidentale. - sont nommées substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre occidentale: * Mme Arnou J., master en droit, candidat-magistrat ; * Mme Demunck H., master en droit, candidat-magistrat ; * Mme Oplinus L., master en droit, candidat-magistrat ;

Elles sont nommées, à titre subsidiaire, substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre orientale. - M. Leyns G., licencié en droit, avocat et juge suppléant à la justice de paix du 5ème canton de Gand, est nommé juge de paix du canton d'Eeklo.

Il est nommé, à titre subsidiaire, juge de paix dans chaque canton de l'arrondissement judiciaire de Flandre orientale.

Erratum : Dans la publication au Moniteur belge du 28 décembre 2023, page 123774, [C- 2023/48457], dans la version néerlandaise, la correction suivante doit être apportée, en lieu et place de : " is de heer Vermeiren G., procureur des Konings bij het parket Limburg, benoemd tot substituut-procureur-generaal bij het hof van beroep Antwerpen, en tevens aangewezen tot het mandaat van procureur-generaal des Konings bij dit hof voor een termijn van vijf jaar. Dit mandaat treedt op de datum van de eedaflegging welke niet mag gebeuren voor 2 april 2024." il faut lire: " is de heer Vermeiren G., procureur des Konings bij het parket Limburg, benoemd tot substituut-procureur-generaal bij het hof van beroep Antwerpen, en tevens aangewezen tot het mandaat van procureur-generaal bij dit hof voor een termijn van vijf jaar. Dit mandaat treedt op de datum van de eedaflegging welke niet mag gebeuren voor 2 april 2024." Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).