publié le 12 janvier 2024
Huissier de justice Par arrêtés royaux du 19 décembre 2023, entrés en vigueur le 1 er janvier 2024 : - est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Mampaey L. de ses fonctions de huissier de justice dans l'arrondissement judiciai Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. - est acceptée, à sa demande,(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2024000044
- pub.
- 12/01/2024
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Huissier de justice Par arrêtés royaux du 19 décembre 2023, entrés en vigueur le 1er janvier 2024 : - est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Mampaey L. de ses fonctions de huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers.
Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Roppe L. de ses fonctions de huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire du Limbourg.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).