SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 28 novembre 2023, le congé pour cause de mission, accordé à Mme Boon V., juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, est prolongé pour une période d'un an prenant cours le 25 mai 2023.

Par arrêtés royaux du 11 décembre 2023, - la désignation de Mme Joliet V., juge au tribunal de première instance de Liège, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er janvier 2024. - la désignation de Mme Evrard N., substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles, à la fonction de substitut du procureur du Roi spécialisé en application des peines, pour le ressort de la cour d'appel de Mons, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 1er novembre 2023. - produisant ses effets le 5 septembre 2023 au soir, est accordée, à sa demande, la démission honorable de Mme Poncin N., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de première instance du Brabant wallon. - la désignation de Mme Brooke M., juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er février 2024. - la nomination de Mme Thiéry F., à la fonction d'assesseur suppléant en application des peines et internement, spécialisé en réinsertion sociale, pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 21 novembre 2023. - le congé pour cause de mission accordé à Mme Delplace M., juge au tribunal de première instance de Flandre orientale, est prolongé pour une période d'un an prenant cours le 1er février 2024. - entrant en vigueur le 31 décembre 2023 au soir, M. Claise M., juge d'instruction au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, est admis à la retraite.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par ordonnance du premier président de la cour d'appel de Bruxelles du 8 décembre 2023, la désignation de M. Marique E., aux fonctions de magistrat suppléant à cette cour, est renouvelée pour une période d'un an prenant cours le 1er février 2024.

Par ordonnance du président des juges de paix et des juges au tribunal de police de l'arrondissement Flandre occidentale du 8 décembre 2023, M. Vrombaut A., juge de paix suppléant du quatrième canton de Bruges, est désigné pour exercer, à partir du 1er mars 2024, les fonctions de juge de paix suppléant dans ce canton jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Par arrêtés royaux du 12 décembre 2023, - produisant ses effets le 2 septembre 2023 au soir, est acceptée, à sa demande, la démission honorable de Mme Huart D., de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de l'entreprise du Hainaut. - la nomination de Mme Maes S., à la fonction d'assesseur effectif en application des peines et internement, spécialisé en réinsertion sociale pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est renouvelée pour un terme de quatre ans prenant cours le 16 novembre 2023. - produisant ses effets le 30 septembre 2023 au soir, est acceptée, à sa demande, la démission honorable de M. Saenen Y., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du premier canton de Mol-Geel. - la désignation de Mme Van De Sijpe H., premier substitut du procureur du Roi près le parquet du Limbourg, aux fonctions de procureur de division près ce parquet, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 21 janvier 2024. - la désignation de Mme De Smet K., juge au tribunal de première instance de Flandre orientale, aux fonctions de juge au tribunal d'application des peines pour le ressort de la cour d'appel de Gand, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 1er avril 2024. - produisant ses effets le 31 août 2023 au soir, est acceptée, à sa demande, la démission honorable de Mme De Vleeschauwer M., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de police de Flandre orientale. - la désignation de Mme Baeyens B., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre orientale, à la fonction de substitut du procureur du Roi spécialisé en application des peines pour le ressort de la cour d'appel de Gand, est renouvelée pour un terme de quatre ans prenant cours le 1er mars 2024. - la désignation de M. Vroman F., substitut du procureur général près la cour d'appel de Gand, aux fonctions d'avocat général près cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 29 janvier 2024. - entrant en vigueur le 31 août 2024 au soir, M. Charpentier M., conseiller à la cour d'appel de Liège, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - entrant en vigueur le 31 août 2024 au soir, Mme Knapen L., président de chambre à la cour d'appel d'Anvers, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par ordonnance du président du tribunal du travail de Liège du 14 décembre 2023, Mme Raskin M., juge honoraire à ce tribunal est autorisée à continuer d'exercer les fonctions de magistrat suppléant à ce tribunal, pour une période d'un an prenant cours le 1er février 2024.

Par arrêtés royaux du 17 décembre 2023, - l'autorisation de continuer à exercer ses fonctions après avoir atteint l'âge de 67 ans accordée à Mme Salmon M., président de chambre à la cour d'appel de Bruxelles, est renouvelée pour un terme d'un an prenant cours le 1er juillet 2024. - l'autorisation de continuer à exercer ses fonctions après avoir atteint l'âge de 67 ans accordée à Mme Deckmyn V., juge au tribunal de première instance d'Anvers et membre effectif de la Commission chargée par les services de renseignement et de sécurité de contrôler les méthodes spécifiques et exceptionnelles de collecte de données, est renouvelée pour un terme d'un an prenant cours le 1er mai 2025. - l'autorisation de continuer à exercer ses fonctions après avoir atteint l'âge de 67 ans accordée à M. De Mot L., premier avocat général près la cour d'appel d'Anvers, est renouvelée pour un terme d'un an prenant cours le 1er juin 2024. - entrant en vigueur le 1er avril 2025, M. Dehing K., juge au tribunal de l'entreprise de Gand, est autorisé à continuer d'exercer ses fonctions après avoir atteint l'âge de soixante-sept ans, pour un terme d'un an. - entrant en vigueur le 31 août 2024 au soir, Mme Caprasse M., président de division au tribunal du travail de Liège, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par ordonnance du président du tribunal de première instance francophone de Bruxelles du 18 décembre 2023, le mandat adjoint de Mme Meganck M., vice-président à ce tribunal, est renouvelé pour un terme de trois ans prenant cours le 17 avril 2024.

Par ordonnance du président du tribunal de première instance francophone de Bruxelles du 21 décembre 2023, le mandat adjoint de Mme Englebert V., vice-président à ce tribunal, est renouvelé pour un terme de trois ans prenant cours le 17 avril 2024.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).