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Arrêté Royal
publié le 27 décembre 2023

Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 8 décembre 2023, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail francophone de Bruxelles est accordée, à Monsieur HERBAY Benoît à

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 8 décembre 2023, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail francophone de Bruxelles est accordée, à Monsieur HERBAY Benoît à la fin du mois de janvier 2024, le mois de son soixante-septième anniversaire.

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