publié le 27 octobre 2023
Comité d'audit de l'Administration fédérale Démission et désignation de membres Par arrêté royal du 12 octobre 2023, qui entre en vigueur le même jour, démission honorable est accordée à M. Michel Galant de son mandat de membre du Comité d'audit Par le même arrêté, Mme. Els Hostyn est désignée membre du Comité d'audit de l'Administration fédér(...)
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- service public federal chancellerie du premier ministre
- numac
- 2023205383
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- 27/10/2023
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SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE
Comité d'audit de l'Administration fédérale Démission et désignation de membres Par arrêté royal du 12 octobre 2023, qui entre en vigueur le même jour, démission honorable est accordée à M. Michel Galant de son mandat de membre du Comité d'audit de l'Administration fédérale.
Par le même arrêté, Mme. Els Hostyn est désignée membre du Comité d'audit de l'Administration fédérale pour un mandat de six ans, appartenant au rôle linguistique néerlandais.
Par arrêté royal du 15 octobre 2023, qui entre en vigueur le même jour, M. Wim De Naeyer est désigné membre du Comité d'audit de l'Administration fédérale pour un nouveau mandat de six ans, appartenant au rôle linguistique néerlandais.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette notification. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.