publié le 16 octobre 2023
Tribunal du Travail d'Anvers. - Démission Par arrêté royal du 6 octobre 2023, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif, au titre de travailleur indépendant, au Tribunal du Travail d'Anvers est accordée, à Monsieur LIMET Rudo Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2023205194
- pub.
- 16/10/2023
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Tribunal du Travail d'Anvers. - Démission Par arrêté royal du 6 octobre 2023, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif, au titre de travailleur indépendant, au Tribunal du Travail d'Anvers est accordée, à Monsieur LIMET Rudolf, à partir du 12 octobre 2023.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.