publié le 16 octobre 2023
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 1 er octobre 2023, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail francophone de Bruxelles est accordée, à sa demande,
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2023204772
- pub.
- 16/10/2023
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 1er octobre 2023, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail francophone de Bruxelles est accordée, à sa demande, à Madame BOGHMANS Christine.