publié le 16 octobre 2023
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 1 er octobre 2023, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur ouvrier à la Cour du travail de Mons est accordée, à Monsieur SCHOU La personne intéressée est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2023204665
- pub.
- 16/10/2023
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 1er octobre 2023, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur ouvrier à la Cour du travail de Mons est accordée, à Monsieur SCHOUTERDEN Michel à la fin du mois de décembre 2023, le mois de son soixante-septième anniversaire.
La personne intéressée est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.