publié le 15 juin 2023
Office national de Sécurité sociale. - Personnel. - Attribution de la fonction de management de directeur général, responsable de la Direction générale des Services juridiques Par arrêté royal du 30 mai 2023, qui entre en vigueur le 1 er Le recours en annulation de l'acte précité à
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Office national de Sécurité sociale. - Personnel. - Attribution de la fonction de management de directeur général, responsable de la Direction générale des Services juridiques Par arrêté royal du 30 mai 2023, qui entre en vigueur le 1er mai 2023, la fonction de management de directeur général responsable de la Direction générale des services juridiques près l'Office national de sécurité sociale est attribuée à Monsieur Michaël GOMAND pour une période de six ans.
Il est désigné dans le cadre bilingue francophone.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse: rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.